Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/02362
CA Grenoble, 28 avr. 2026, RG 23/02362
C2 N° RG 23/02362 N° Portalis DBVM-V-B7H-L35Q AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 28 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG F
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ca other ca_douai n° 23/02362
CA Douai, 5 mars 2026, RG 23/02362
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/03/2026 **** Minute électronique : N° RG 24/04340 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYLZ joint au N° RG 23/02362 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5GG Décision rendue le 15 avril 2023 par le
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ca other ca_colmar n° 23/02362
CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 23/02362
GLQ/KG MINUTE N° 26/75 Copie exécutoire aux avocats Copie à [4] Grand Est le 4 février 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JANVIER 2
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ca other ca_metz n° 23/02362
CA Metz, 23 oct. 2025, RG 23/02362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/02362 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCPQ Minute n° 25/00280 ASSOCIATION MOSELLANE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES (AMAPA) C/ [I] NEE [S] ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 14 Décembre 2
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ca other ca_colmar n° 23/02362
CA Colmar, 26 août 2025, RG 23/02362
Copie exécutoire à : - Me Sabine KNUST-MATT - Me Valérie PRIEUR le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/02362 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDC5 Minute n° : 25/632 ORDONNANCE du 26 Août 2025 dans l'affaire
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ca other ca_versailles n° 23/02362
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 23/02362
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89F Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 23/02362 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA4L AFFAIRE : [G] [H] C/ [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2022 par le pôle social du t
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ca other ca_poitiers n° 23/02362
CA Poitiers, 22 mai 2025, RG 23/02362
ARRET N° 135 N° RG 23/02362 N° Portalis DBV5-V-B7H-G44Y Association [5] [Localité 10] C/ [V] CPAM DE [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 22 MAI 2025 Décision dé
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ca other ca_nancy n° 23/02362
CA Nancy, 29 avr. 2025, RG 23/02362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 29 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02362 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIPD Décision déférée à la Cour : j
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ca other ca_toulouse n° 23/02362
CA Toulouse, 20 mars 2025, RG 23/02362
20/03/2025 ARRÊT N°25/117 N° RG 23/02362 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRTG MT/AFR Décision déférée du 15 Juin 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F21/01557) M. ROSSI [J] [A] C/ S.A.R.L. JARDILOISIRS DE LA LEZE
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ca other ca_nimes n° 23/02362
CA Nimes, 17 mars 2025, RG 23/02362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02362 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4KQ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 29 juin 2023 RG:F 21/00498 S.A.S. VIP C/ [O] Grosse délivrée le 17 MARS 2025
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ca other ca_metz n° 23/02362
CA Metz, 13 mars 2025, RG 23/02362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/02362 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCPQ Minute n° 25/00079 ASSOCIATION MOSELLANE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES ( AMAPA) C/ [T] NEE [S] ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 14 Décembre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02362
CA Amiens, 7 nov. 2024, RG 23/02362
ARRET N° 454 S.A.R.L. MTC INCOMING C/ [M] copie exécutoire le 07 novembre 2024 à Me ESTRADE Me ENKLER CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 ***************************
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02362
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 23/02362
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE L'ALLIER SELARL ONELAW EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [5] Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 25 JUIN 2024 Minute n°245/2024 N° RG 23/02362 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3YR Décis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02362
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 23/02362
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02362 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ7F Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02362
CA Amiens, 20 juill. 2023, RG 23/02362
COUR D'APPEL [Adresse 13] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02362
CA Paris, 9 juin 2023, RG 23/02362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 juin 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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