Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/02363
CA Caen, 19 mars 2026, RG 23/02363
AFFAIRE : N° RG 23/02363 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION en date du 03 Août 2023 du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] RG n° 19/03532 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 MARS 2026 APPELANT : Monsieur [H] [J
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ca other ca_grenoble n° 23/02363
CA Grenoble, 11 déc. 2025, RG 23/02363
C3 N° RG 23/02363 N° Portalis DBVM-V-B7H-L35S N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SELARL R & K AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_versailles n° 23/02363
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 23/02363
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02363 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA4R AFFAIRE : [10] C/ S.A.S. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2023 par le pôle socia
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ca other ca_caen n° 23/02363
CA Caen, 2 juill. 2025, RG 23/02363
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02363 - Monsieur [I] [X] [G] [M] Représenté et assisté par Me [N], substitué par Me [W], avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 1810R01 C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE Représe
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ca other ca_poitiers n° 23/02363
CA Poitiers, 1 juill. 2025, RG 23/02363
ARRET N°250 LM/KP N° RG 23/02363 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G442 [P] [BK] S.C.E.A. SCEA [Adresse 58] C/ [P] [P] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02363
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 23/02363
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 26 SEPTEMBRE 2024 N°2024/333 RG 23/02363 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZE6 [X] [M] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le 26 Septembre 2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02363
CA Nancy, 11 sept. 2024, RG 23/02363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 11 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02363 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIPE Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02363
CA Caen, 3 juill. 2024, RG 23/02363
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02363 - Monsieur [D] [X] Représenté et assisté par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 1810R01 C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE Représentée et assistée
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02363
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 23/02363
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE L'ALLIER SELARL ONELAW EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [5] Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 25 JUIN 2024 Minute n°246/2024 N° RG 23/02363 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3YR Décis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/02363
CA Amiens, 21 mai 2024, RG 23/02363
ARRET N° 440 [F] C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/02363 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IY2P - N° registre 1ère instance : 22/00248 JUG
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02363
CA Rouen, 10 juill. 2023, RG 23/02363
N° RG 23/02363 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNEH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2023 Nous, Elvire GOUARIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02363
CA Paris, 10 juin 2023, RG 23/02363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/02363 - N° Portal
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