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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/02364 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 23/02364

    CA Lyon, 6 mai 2026, RG 23/02364

    AFFAIRE [W] RAPPORTEUR N° RG 23/02364 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3VF S.A.R.L. [1] C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 21 Février 2023 RG : 19/713 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2557cdc6046d47e20e0b
  • ca other ca_grenoble n° 23/02364

    CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 23/02364

    C5 N° RG 23/02364 N° Portalis DBVM-V-B7H-L35U N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SAS [14] FORME DE SAS [13] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6793332d32b173f45a7c8deb
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02364

    CA Nancy, 30 oct. 2024, RG 23/02364

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 30 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02364 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIPG Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbdb85f7f07d841762556
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02364

    CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 23/02364

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 26 SEPTEMBRE 2024 N°2024/334 RG 23/02364 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZFF [D] [V] C/ CPAM DES [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le 26 Septembre 2024 à : -Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c566af543fc26ad0660
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02364

    CA Rouen, 10 juill. 2023, RG 23/02364

    N° RG 23/02364 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNEJ N° RG 23/02365 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNEJL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2023 Nous, Elvire GOUARIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par o

    Lire la décision → Vérifier la source 64acf40c03c09105db6c0620
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02364

    CA Paris, 10 juin 2023, RG 23/02364

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02364 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1