Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/02379
CA Douai, 26 mars 2026, RG 23/02379
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/03/2026 **** Minute électronique N° RG 23/02379 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5H5 Jugement (N° 19/01605) rendu le 4 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELA
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ca other ca_aix_provence n° 23/02379
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 23/02379
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 N° 2026/ 61 Rôle N° RG 23/02379 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZGP [A] [H] Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] C/ [A] [H] S.C.I. SCI LUCIA S.A.S. IMMOBILIERE DE L ARC S.A.R.L. ENTREPRISE NOU
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ca other ca_colmar n° 23/02379
CA Colmar, 15 janv. 2026, RG 23/02379
MINUTE N° 26/0025 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_versailles n° 23/02379
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 23/02379
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02379 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA6V AFFAIRE : Société [6] C/ Caisse PRIMAIRE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca other ca_metz n° 23/02379
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 23/02379
Arrêt n° 25/00191 03 Juillet 2025 --------------- N° RG 23/02379 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCQV ------------------ Pole social du TJ de [Localité 19] 29 Novembre 2023 21/00156 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Secti
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ca other ca_nimes n° 23/02379
CA Nimes, 2 juin 2025, RG 23/02379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02379 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4MO CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 01 juin 2023 RG :F 21/00022 [B] C/ Me [G] [E] - Mandataire judiciaire de S.A.S. NOTTO S.A.S.
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ca other ca_toulouse n° 23/02379
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 23/02379
30/04/2025 ARRÊT N°2025/121 N° RG 23/02379 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRUO MD/CD Décision déférée du 01 Juin 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( 21/00018) A. ATIA Section Encadrement INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_paris n° 23/02379
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 23/02379
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02379 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBZS Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02379
CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 23/02379
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 MAI 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02379 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIQ2 S.A.S. BEHARREZKOA c/ URSSAF MIDI PYRENEES Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02379
CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 23/02379
ARRET N°124 S.A.S. [5] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/02379 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IY3J PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [5]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02379
CA Rennes, 10 janv. 2024, RG 23/02379
5ème Chambre ARRÊT N°-10 N° RG 23/02379 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TV5Z M. [J] [G] C/ Mutuelle APIVIA MUTUELLE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LO IRE - CPAM - S.A. PACIFICA Société THELEM ASSURANCES Infirme partiellement, réfor
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02379
CA Pau, 27 août 2023, RG 23/02379
N° 23/02803 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Août deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoir
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02379
CA Paris, 10 juin 2023, RG 23/02379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02379 - N° Portalis 35
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