Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/02381
CA Douai, 26 mars 2026, RG 23/02381
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/03/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/02381 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5IB Jugement (N° 19/01609) rendu le 4 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque. A
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ca other ca_versailles n° 23/02381
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/02381
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02381 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA7N AFFAIRE : S.A.S. [10] C/ [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2023 par
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ca other ca_caen n° 23/02381
CA Caen, 22 mai 2025, RG 23/02381
AFFAIRE : N° RG 23/02381 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJKU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 09 Octobre 2023 RG n° 22/00027 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 22 MAI 2025
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ca other ca_rouen n° 23/02381
CA Rouen, 9 janv. 2025, RG 23/02381
N° RG 23/02381 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNFN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 13 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S. ARMAND THIERY, venan
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02381
CA Poitiers, 12 nov. 2024, RG 23/02381
ARRET N°348 LM/KP N° RG 23/02381 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G454 [G] [K] C/ SA COFIDIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02381
CA Versailles, 11 mars 2024, RG 23/02381
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 23/02381 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZHE AFFAIRE : [J] C/ [U], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-3, avo
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02381
CA Amiens, 19 oct. 2023, RG 23/02381
COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE Minute n°177 D.A. : Numéro : 23/01841 du : 26 Mai 2023 N° RG 23/02381 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IY3N Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 27 Juin 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00341
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02381
CA Pau, 29 août 2023, RG 23/02381
N° 2023/2811 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 23/02381 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT6L joint au dossier 23/1916 Monsieur [W] [H] Représentant : Me Sonia BERNES-CABANNE de la SCP CAILLE BERNES-CABANNE, avocat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02381
CA Paris, 10 juin 2023, RG 23/02381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02381 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02381
CA Lyon, 22 mars 2023, RG 23/02381
N° RG 23/02381 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3WI Nom du ressortissant : [O] [R] [D] [D] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice-
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