Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_douai n° 23/02384
CA Douai, 26 mars 2026, RG 23/02384
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/03/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/02384 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5IL Jugement (N° 19/01610) rendu le 4 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPE
-
ca other ca_orleans n° 23/02384
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 23/02384
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 septembre 2025 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SELARL 2BMP FC ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02384 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G32H DÉCISION DE
-
ca other ca_versailles n° 23/02384
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/02384
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/02384 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA7Y AFFAIRE : [K] [E] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02384
CA Nancy, 9 déc. 2024, RG 23/02384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 09 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02384 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIRC Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02384
CA Caen, 4 juill. 2024, RG 23/02384
AFFAIRE : N° RG 23/02384 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJK2 ARRET N° ef ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de Lisieux du 18 septembre 2023 RG n° 21/01052 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur [N] [W] né l
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02384
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/02384
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/02384 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZHN AFFAIRE : S.D.C. RÉSIDENCE SISE [Adresse 1] C/ S.A.R.L. COGECA, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, consei
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles