Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/02384
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 23/02384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 23/02384 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ESC Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [O] / [W] Grosse le à Me le à Me
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ca other ca_douai n° 23/02384
CA Douai, 26 mars 2026, RG 23/02384
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/03/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/02384 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5IL Jugement (N° 19/01610) rendu le 4 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/02384
TJ 54395, 26 nov. 2025, RG 23/02384
MINUTE N° : 25/452 JUGEMENT DU : 26 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02384 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IXSR AFFAIRE : Monsieur [R] [O] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er V
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ca other ca_orleans n° 23/02384
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 23/02384
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 septembre 2025 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SELARL 2BMP FC ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02384 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G32H DÉCISION DE
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ca other ca_versailles n° 23/02384
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/02384
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/02384 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA7Y AFFAIRE : [K] [E] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2023
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02384
TJ 13055, 11 mars 2025, RG 23/02384
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01089 du 11 mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02384 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UDY AFFAIRE : DEMANDERESSE Orga
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02384
TJ Bourg-en-Bresse, 3 févr. 2025, RG 23/02384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/02384 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOLA AFFAIRE : [J] / [C] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [K
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02384
CA Nancy, 9 déc. 2024, RG 23/02384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 09 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02384 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIRC Décision déférée à la Cour
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02384
TJ Bobigny, 1 août 2024, RG 23/02384
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02384 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM5K Minute : 24/723 S.A. IMMOBILIERE 3 F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Monsi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02384
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/02384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02384 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2M2L N° MINUTE : Requête du : 05 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant DÉFENDERESSE C.N.A.V. [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02384
CA Caen, 4 juill. 2024, RG 23/02384
AFFAIRE : N° RG 23/02384 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJK2 ARRET N° ef ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de Lisieux du 18 septembre 2023 RG n° 21/01052 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur [N] [W] né l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02384
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/02384
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/02384 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZHN AFFAIRE : S.D.C. RÉSIDENCE SISE [Adresse 1] C/ S.A.R.L. COGECA, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, consei
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02384
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/02384
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MARS 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/02384 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XH2Y N° de MINUTE : 24/00117 Monsieur [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elyas AZMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0476 DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02384
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02384
Du 11 mars 2024 50D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02384 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBUE [N] [U] C/ [K] [V], S.A.S.U. JGMV - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 11/03/2024 Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL WATERLOT-BRUNIER TRIBUN
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02384
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/02384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02384 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN7G MI : 21/00000503 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP MAATEIS COPIE délivrée le à 2 copies au service
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