Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/02392
CA Lyon, 25 juin 2026, RG 23/02392
N° RG 23/02392 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3W7 Décision du du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 21 février 2023 RG : 20/06119 [Y] C/ [Y] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_metz n° 23/02392
CA Metz, 19 janv. 2026, RG 23/02392
Arrêt n°26/00023 19 Janvier 2026 ------------------------ N° RG 23/02392 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCR2 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 01 Décembre 2023 F 21/00381 ---------------------------- Copies certifiées conformes avec clause
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ca other ca_versailles n° 23/02392
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 23/02392
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02392 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBBU AFFAIRE : [U] [N] C/ [7] S.A.R.L. [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet
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ca other ca_montpellier n° 23/02392
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 23/02392
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 Juillet 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02392 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2A3 Décision déférée à
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ca other ca_nancy n° 23/02392
CA Nancy, 28 avr. 2025, RG 23/02392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 28 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02392 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIRR Décision déférée à la Cour : j
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ca other ca_pau n° 23/02392
CA Pau, 25 mars 2025, RG 23/02392
CF/RP Numéro 25/00945 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/03/2025 Dossier : N° RG 23/02392 N° Portalis DBVV-V-B7H-IT64 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02392
CA Poitiers, 11 juin 2024, RG 23/02392
ARRET N°213 CL/KP N° RG 23/02392 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G47K [N] C/ [R] [L] S.A.R.L. SAINT FRANCOIS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02392
CA Rennes, 12 mars 2024, RG 23/02392
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°113 N° RG 23/02392 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TV7S S.A.S. BRASSERIE DE [Localité 6] C/ M. [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERTHAULT Me COINON Copie délivrée le : à : TC Rennes
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02392
CA Nîmes, 7 mars 2024, RG 23/02392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02392 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4OC LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 05 mai 2023 RG:21/02009 [B] [B] [B] C/ [B] [B] [B] [B] [B] [B] [B] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02392
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 23/02392
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02392 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZH6 AFFAIRE : S.A.S. LOC EST C/ S.A.S. PA SARTROUVILLE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Mars 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02392
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 23/02392
N° RG 23/02392 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNF7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [C] [G] [R] [Adres
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/02392
CA Colmar, 26 juin 2023, RG 23/02392
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02392 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDEP N° de minute : 184/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02392
CA Paris, 12 juin 2023, RG 23/02392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02392 - N° Portalis 35
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