Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/02392
CA Lyon, 25 juin 2026, RG 23/02392
N° RG 23/02392 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3W7 Décision du du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 21 février 2023 RG : 20/06119 [Y] C/ [Y] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_metz n° 23/02392
CA Metz, 19 janv. 2026, RG 23/02392
Arrêt n°26/00023 19 Janvier 2026 ------------------------ N° RG 23/02392 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCR2 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 01 Décembre 2023 F 21/00381 ---------------------------- Copies certifiées conformes avec clause
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/02392
TJ 37261, 11 déc. 2025, RG 23/02392
Minute n° : 25/02410 N° RG 23/02392 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IX35 Affaire : [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [L] [X] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2]
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ca other ca_versailles n° 23/02392
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 23/02392
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02392 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBBU AFFAIRE : [U] [N] C/ [7] S.A.R.L. [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/02392
TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 23/02392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02392 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHRH Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR au
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 23/02392
TJ 98818, 7 août 2025, RG 23/02392
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02392 - N° Portalis DB37-W-B7H-FX4V N° 25/ - JAF DU 07 AOUT 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [N], [T] [C] SARL [H] [B] [L] et [X] [Z] SELARL [4] ______________ exp du 07/0
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ca other ca_montpellier n° 23/02392
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 23/02392
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 Juillet 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02392 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2A3 Décision déférée à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 23/02392
TJ 44184, 26 mai 2025, RG 23/02392
N° N° RG 23/02392 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FGLB ============= [S] [X] épouse [D] C/ [I] [D] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Sophie LABARRE de la SELARL [11] 1 ccc Madame [S] [X] (LR-AR) 1 ccc M [I] [D] (LR-AR) TRIBUNAL JUDIC
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ca other ca_nancy n° 23/02392
CA Nancy, 28 avr. 2025, RG 23/02392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 28 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02392 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIRR Décision déférée à la Cour : j
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ca other ca_pau n° 23/02392
CA Pau, 25 mars 2025, RG 23/02392
CF/RP Numéro 25/00945 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/03/2025 Dossier : N° RG 23/02392 N° Portalis DBVV-V-B7H-IT64 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/02392
TJ Montpellier, 5 nov. 2024, RG 23/02392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] [Localité 3] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/02392 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OHTX DATE : 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02392
TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 23/02392
DU : 25 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [F], [C] Répertoire Général N° R
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02392
CA Poitiers, 11 juin 2024, RG 23/02392
ARRET N°213 CL/KP N° RG 23/02392 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G47K [N] C/ [R] [L] S.A.R.L. SAINT FRANCOIS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02392
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 23/02392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/472 N° RG 23/02392 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YE2U 2 copies GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02392
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/02392
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02392 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XY73 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 MAI 2024 N° RG 23/02392 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XY73 DEMANDERESSE : Mme [M] [W] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Présente DEFENDERESSE :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02392
CA Rennes, 12 mars 2024, RG 23/02392
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°113 N° RG 23/02392 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TV7S S.A.S. BRASSERIE DE [Localité 6] C/ M. [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERTHAULT Me COINON Copie délivrée le : à : TC Rennes
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02392
CA Nîmes, 7 mars 2024, RG 23/02392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02392 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4OC LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 05 mai 2023 RG:21/02009 [B] [B] [B] C/ [B] [B] [B] [B] [B] [B] [B] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02392
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 23/02392
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02392 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZH6 AFFAIRE : S.A.S. LOC EST C/ S.A.S. PA SARTROUVILLE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Mars 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02392
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 23/02392
N° RG 23/02392 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNF7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [C] [G] [R] [Adres
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/02392
CA Colmar, 26 juin 2023, RG 23/02392
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02392 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDEP N° de minute : 184/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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