Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/02397
CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 23/02397
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02397 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWA3 SNC [11] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_bordeaux n° 23/02397
CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 23/02397
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- S.C.I. SILVER C/ S.A. FONCIERE EPILOGUE --------------------- N° RG 23/02397 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIS4 --------------------- DU 23 OCTOBRE 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----------------------------------
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ca other ca_toulouse n° 23/02397
CA Toulouse, 16 juill. 2025, RG 23/02397
16/07/2025 ARRÊT N° N° RG 23/02397 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRXO JCG/KM Décision déférée du 05 Juin 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] ( 23/00528) [G] [F] [D] [W] [C] épouse [D] C/ [H] [L] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_versailles n° 23/02397
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 23/02397
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 23/02397 N° Portalis : DBV3-V-B7H-WBCP AFFAIRE : S.A.S. CSF C/ [K] [H] [C] épouse [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2023
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ca other ca_nimes n° 23/02397
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 23/02397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02397 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4OT LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 20 juin 2023 RG :22/00037 [M] C/ [T] Société [24] Société [20] CHEZ [22] Société [21] Organisme SIP [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02397
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/02397
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/02397 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZIM AFFAIRE : [R] [J] VEUVE [W] C/ [F], [V], [Y] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02397
CA Nancy, 3 juill. 2024, RG 23/02397
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de NANCY en date du 07 juillet [Immatriculation 1]/1169 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° /2024 N° RG 23/02397 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIR5 A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02397
CA Amiens, 19 avr. 2024, RG 23/02397
ARRET N°156 SOCIETE [14] C/ [10] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 19 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/02397 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IY4K PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Société [1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02397
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 23/02397
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 02 AVRIL 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02397 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB2X Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/02397
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 23/02397
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 08 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02397 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2BF Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AVRIL 2023 JUGE DE L'EXECUTION D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02397
CA Douai, 1 févr. 2024, RG 23/02397
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 01/02/2024 N° de MINUTE : 24/97 N° RG 23/02397 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5JF Jugement (N° 23/0091) rendu le 02 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02397
CA Poitiers, 25 janv. 2024, RG 23/02397
Ordonnance n 4 ------------------------- 25 Janvier 2024 ------------------------- N° RG 23/02397 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G472 ------------------------- S.E.L.A.R.L. CABINET D'AVOCAT [V] [X] C/ [S] [R] ------------------------- Ordonnan
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02397
CA Orléans, 18 janv. 2024, RG 23/02397
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 18 JANVIER 2024 / 2024 N° RG 23/02397 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G33B S.A. . CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE C/[P] [H] - [M] [U] Expéditions le : 18 JANVIER 2024 la SCP SOREL &
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02397
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 23/02397
N° RG 23/02397 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNGE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [K] [F] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02397
CA Paris, 13 juin 2023, RG 23/02397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02397 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02397
CA Lyon, 23 mars 2023, RG 23/02397
N° RG 23/02397 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3XM Nom du ressortissant : [Z] [X] [X] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, co
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