Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/02400
CA Paris, 12 mai 2026, RG 23/02400
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02400 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMK3 Décision défé
-
ca other ca_douai n° 23/02400
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 23/02400
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute électronique N° RG 23/02400 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5JM Jugement (N° 22/00121) rendu le 4 avril 2023 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe.
-
ca irrecevabilite ca_grenoble n° 23/02400
CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 23/02400
C9 N° RG 23/02400 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4CS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 05 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG
-
ca other ca_versailles n° 23/02400
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 23/02400
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/02400 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBDD AFFAIRE : [6] C/ S.A.S. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juin 2023 par le pôle social
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02400
CA Poitiers, 11 juin 2024, RG 23/02400
ARRET N°214 N° RG 23/02400 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5AY C.L/ V.D [G] C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUIN 2024 Numéro d'inscription au ré
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/02400
CA Amiens, 2 févr. 2024, RG 23/02400
ARRET N°59 S.A.S. [5] C/ CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 02 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/02400 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IY4O PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/02400
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 23/02400
N° RG 23/02400 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNGH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [I] [R] [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02400
CA Toulouse, 5 oct. 2023, RG 23/02400
05/10/2023 N° RG 23/02400 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRXX Décision déférée - 27 Avril 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6]-(20/05216 [S] [L] Représentée par Me Ingrid CLERC-CABROLIER, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Emilie PEPERTY LO
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02400
CA Paris, 13 juin 2023, RG 23/02400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02400 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles