Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02400
TJ 86194, 23 juin 2026, RG 23/02400
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02400 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDZL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [R] [D] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gérald FROIDEFOND, avocat au barreau de POITIE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 23/02400
TJ 74010, 11 juin 2026, RG 23/02400
Expéditions le : Minute n° 26/00184 Grosse : JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02400 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FRCM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [L] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Vanessa PONTIER, a
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ca other ca_paris n° 23/02400
CA Paris, 12 mai 2026, RG 23/02400
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02400 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMK3 Décision défé
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ca other ca_douai n° 23/02400
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 23/02400
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute électronique N° RG 23/02400 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5JM Jugement (N° 22/00121) rendu le 4 avril 2023 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe.
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/02400
TJ 92050, 3 avr. 2026, RG 23/02400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2026 N° RG 23/02400 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y75S N° Minute : 26/00696 AFFAIRE [V] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées l
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 23/02400
CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 23/02400
C9 N° RG 23/02400 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4CS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 05 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02400
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 23/02400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître DECHANCE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02400 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NEQ N° MINUTE : Requête du : 14 Juillet 2023 JUGEME
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02400
TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 23/02400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02400 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GN55 AFFAIRE : [O] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [T
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ca other ca_versailles n° 23/02400
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 23/02400
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/02400 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBDD AFFAIRE : [6] C/ S.A.S. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juin 2023 par le pôle social
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/02400
TJ Toulouse, 12 déc. 2024, RG 23/02400
MINUTE N° : 24/1011 JUGEMENT DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02400 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5CO NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 23/02400
TJ Metz, 12 déc. 2024, RG 23/02400
Minute n° 24/848 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02400 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJWX JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [V] [J], né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 5] (Allemagne) demeurant [Adresse 1] représenté par
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02400
CA Poitiers, 11 juin 2024, RG 23/02400
ARRET N°214 N° RG 23/02400 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5AY C.L/ V.D [G] C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUIN 2024 Numéro d'inscription au ré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02400
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 23/02400
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°24/01846 du 14 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02400 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UFN AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] représentée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02400
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56Z Minute n° 24/363 N° RG 23/02400 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNJN 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Marie-josé CAUBIT l’AARPI MGGV AVOCATS Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience pu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/02400
CA Amiens, 2 févr. 2024, RG 23/02400
ARRET N°59 S.A.S. [5] C/ CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 02 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/02400 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IY4O PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/02400
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 23/02400
N° RG 23/02400 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNGH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [I] [R] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02400
CA Toulouse, 5 oct. 2023, RG 23/02400
05/10/2023 N° RG 23/02400 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRXX Décision déférée - 27 Avril 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6]-(20/05216 [S] [L] Représentée par Me Ingrid CLERC-CABROLIER, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Emilie PEPERTY LO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02400
CA Paris, 13 juin 2023, RG 23/02400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02400 - N° Portalis 35
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