Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/02422
CA Nimes, 17 avr. 2026, RG 23/02422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02422 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4Q2 NR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 13 juin 2023 RG:20/02452 S.E.L.A.R.L. [K] [G] - [S] [A] C/ S.C.I. LE MAJORQUE COUR D'A
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ca other ca_paris n° 23/02422
CA Paris, 24 févr. 2026, RG 23/02422
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 24 FEVRIER 2026 (n° 2026/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02422 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMPY Décision défér
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ca other ca_montpellier n° 23/02422
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 23/02422
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 3 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02422 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2DD Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE N° RG 19/00797 APPELANTE
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ca renvoi ca_nimes n° 23/02422
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 23/02422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°215 N° RG 23/02422 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4Q2 AV TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 13 juin 2023 RG :20/02452 S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT - [L] [K] C/ S.C.I. LE MAJORQUE
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ca other ca_nancy n° 23/02422
CA Nancy, 18 juin 2025, RG 23/02422
ARRÊT N° /2025 SS DU 18 JUIN 2025 N° RG 23/02422 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FITP Pole social du TJ d'EPINAL 20/00265 18 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE dans la procédure n°RG 23/2422 et INT
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ca other ca_paris n° 23/02422
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/02422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02422 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CHB4Q Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Septembre 2022 par l
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ca other ca_bordeaux n° 23/02422
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 23/02422
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02422 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIU2 CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ Madame [Y] [I] Na
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ca other ca_versailles n° 23/02422
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 23/02422
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/02422 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBHT AFFAIRE : [7] C/ S.A.S. [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juin 2023 par le pôle social
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ca other ca_versailles n° 23/02422
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 23/02422
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 7 JANVIER 2025 N° RG 23/02422 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZKL AFFAIRE : S.A.S. CINE-MAG BODARD ... C/ [W] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02422
CA Rouen, 13 nov. 2024, RG 23/02422
N° RG 23/02422 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNG7 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03982 Tribunal judiciaire de Rouen du 6 juin 2023 APPELANTE : Madame [P] [M] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02422
CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 23/02422
N° RG 23/02422 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4EN N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Dominique FLEURIOT Me Pierre BENDJOUYA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVIL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02422
CA Colmar, 7 nov. 2023, RG 23/02422
CKD/KG MINUTE N° 23/878 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 07 NOVEMBRE 202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02422
CA Paris, 14 juin 2023, RG 23/02422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02422 - N° Portalis 35
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