Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/02422
TJ 38185, 13 juill. 2026, RG 23/02422
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 23/02422 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LEOA Affaire : [C] c/ [N] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [P] [C] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (TUNISIE) demeurant [Adresse 1
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ca other ca_nimes n° 23/02422
CA Nimes, 17 avr. 2026, RG 23/02422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02422 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4Q2 NR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 13 juin 2023 RG:20/02452 S.E.L.A.R.L. [K] [G] - [S] [A] C/ S.C.I. LE MAJORQUE COUR D'A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02422
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 23/02422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02422 N° Portalis 352J-W-B7H-CZA4V N° PARQUET : 23/522 N° MINUTE : Assignation du : 13 février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 février 2026 DEMANDEUR Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02422
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 23/02422
DOSSIER N° RG 23/02422 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YILA Jugement du 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [C] [D] C/ S.A.S. MB CONSULTING exerçant sous l’enseigne MB ENERGIES S.E.L.A.R.L. [Y] [J] S.A. CA CONSUMER FINANCE Le : Copie exécutoire délivrée à Me C
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ca other ca_paris n° 23/02422
CA Paris, 24 févr. 2026, RG 23/02422
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 24 FEVRIER 2026 (n° 2026/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02422 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMPY Décision défér
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ca other ca_montpellier n° 23/02422
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 23/02422
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 3 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02422 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2DD Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE N° RG 19/00797 APPELANTE
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ca renvoi ca_nimes n° 23/02422
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 23/02422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°215 N° RG 23/02422 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4Q2 AV TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 13 juin 2023 RG :20/02452 S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT - [L] [K] C/ S.C.I. LE MAJORQUE
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/02422
TJ 57463, 8 juill. 2025, RG 23/02422
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/02422 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJUQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_nancy n° 23/02422
CA Nancy, 18 juin 2025, RG 23/02422
ARRÊT N° /2025 SS DU 18 JUIN 2025 N° RG 23/02422 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FITP Pole social du TJ d'EPINAL 20/00265 18 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE dans la procédure n°RG 23/2422 et INT
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ca other ca_paris n° 23/02422
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/02422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02422 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CHB4Q Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Septembre 2022 par l
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ca other ca_bordeaux n° 23/02422
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 23/02422
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02422 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIU2 CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ Madame [Y] [I] Na
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ca other ca_versailles n° 23/02422
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 23/02422
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/02422 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBHT AFFAIRE : [7] C/ S.A.S. [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juin 2023 par le pôle social
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ca other ca_versailles n° 23/02422
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 23/02422
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 7 JANVIER 2025 N° RG 23/02422 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZKL AFFAIRE : S.A.S. CINE-MAG BODARD ... C/ [W] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02422
CA Rouen, 13 nov. 2024, RG 23/02422
N° RG 23/02422 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNG7 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03982 Tribunal judiciaire de Rouen du 6 juin 2023 APPELANTE : Madame [P] [M] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02422
TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 23/02422
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/488 AUDIENCE DU 10 Septembre 2024 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 23/02422 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PBIO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [Z] [G] épouse [F] C/ [O] [F] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02422
TJ Chartres, 23 juill. 2024, RG 23/02422
N° RG 23/02422 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDMD Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BORDIER, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 6 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [U] [M], [C] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS T
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02422
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 23/02422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02422 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOFB 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Julie GERARD-NOEL la SCP MAATEIS la SELARL MP AVOCAT COPIE délivrée le02/04/2024 à 2 copi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02422
CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 23/02422
N° RG 23/02422 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4EN N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Dominique FLEURIOT Me Pierre BENDJOUYA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVIL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02422
CA Colmar, 7 nov. 2023, RG 23/02422
CKD/KG MINUTE N° 23/878 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 07 NOVEMBRE 202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02422
CA Paris, 14 juin 2023, RG 23/02422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02422 - N° Portalis 35
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