Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/02432
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/02432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02432 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMRO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Févr
-
ca other ca_versailles n° 23/02432
CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 23/02432
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02432 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZLE AFFAIRE : VILLE DE [Localité 5] C/ S.N.C. KLECAR FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
-
ca other ca_caen n° 23/02432
CA Caen, 15 mai 2025, RG 23/02432
AFFAIRE : N° RG 23/02432 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de COUTANCES en date du 18 Septembre 2023 RG n° 22/00105 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 MAI 2025 APPELANTE : Madame [E
-
ca other ca_rennes n° 23/02432
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 23/02432
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/02432 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWFD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Avril 2023 Date de la saisine : 20 Avril 2023 Date de la décision attaquée : 24 JANVIER 2023 Décision attaqué
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02432
CA Paris, 12 mars 2025, RG 23/02432
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02432 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB52 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2022 - tri
-
ca other ca_grenoble n° 23/02432
CA Grenoble, 4 févr. 2025, RG 23/02432
N° RG 23/02432 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4FE N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS la SCP GALLO & PETIVILLE : DÉFENSE PÉNALE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
-
ca other ca_orleans n° 23/02432
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 23/02432
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 10 DECEMBRE 2024 à la SELARL DA COSTA - DOS REIS la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN JMA ARRÊT du : 10 DECEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/02432 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G35R
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02432
CA Versailles, 12 nov. 2024, RG 23/02432
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02432 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZLE AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 11] C/ S.N.C. KLECAR FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02432
CA Amiens, 5 nov. 2024, RG 23/02432
ARRET N° S.A. FLOA (ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE DU GROUPE CASIN O) C/ [O] copie exécutoire le 05 novembre 2024 à Me Duponchelle OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02432 - N° Porta
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02432
CA Rouen, 12 sept. 2024, RG 23/02432
N° RG 23/02432 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNHR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 06 Juillet 2023 APPELANTE : S.A.S. SLII [Adress
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02432
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 23/02432
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 25/01/2024 **** JOUR FIXE N° de MINUTE : N° RG 23/02432 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5MQ Ordonnance de référé rendue le 09 mai 2023 par le président du tribunal judiciaire de Li
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles