Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/02432
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 23/02432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : [B] [J] GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02432 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMC4 N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le mardi 05 mai 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02432
TJ 13001, 10 avr. 2026, RG 23/02432
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 ROLE : N° RG 23/02432 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L3BM AFFAIRE : [Y] [C] C/ S.C.I. [1] GROSSES délivrées le à Maître Jessye AUSTEN de la SELARL TEAMLAW, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Lucien SIMON de la SELARL SI
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ca other ca_paris n° 23/02432
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/02432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02432 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMRO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Févr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/02432
TJ 26362, 5 févr. 2026, RG 23/02432
N° RG 23/02432 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H2H6 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 05/02/2026 à : - Me Stéphane GRENIER, - Me Anne JUNG, - l’AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02432
TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 23/02432
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00427 du 04 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02432 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UMZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF RHONES ALPES - CESU [Adresse 4] [Localité 3] R
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ca other ca_versailles n° 23/02432
CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 23/02432
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02432 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZLE AFFAIRE : VILLE DE [Localité 5] C/ S.N.C. KLECAR FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02432
TJ 06088, 23 mai 2025, RG 23/02432
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [E], [S] c/ Société OLYMPIC AIR MINUTE N° DU 23 Mai 2025 N° RG 23/02432 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCX6 Grosse délivrée à Me PITCHER Joyce Copie délivrée
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ca other ca_caen n° 23/02432
CA Caen, 15 mai 2025, RG 23/02432
AFFAIRE : N° RG 23/02432 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de COUTANCES en date du 18 Septembre 2023 RG n° 22/00105 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 MAI 2025 APPELANTE : Madame [E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02432
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 23/02432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/02432 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 14 Février 2023 GC JUGEMENT rendu le 13 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [V] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par
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ca other ca_rennes n° 23/02432
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 23/02432
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/02432 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWFD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Avril 2023 Date de la saisine : 20 Avril 2023 Date de la décision attaquée : 24 JANVIER 2023 Décision attaqué
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02432
CA Paris, 12 mars 2025, RG 23/02432
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02432 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB52 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2022 - tri
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ca other ca_grenoble n° 23/02432
CA Grenoble, 4 févr. 2025, RG 23/02432
N° RG 23/02432 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4FE N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS la SCP GALLO & PETIVILLE : DÉFENSE PÉNALE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02432
TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 23/02432
DU : 18 Décembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, S.A.R.L. [K] [I] ET FILS Répert
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ca other ca_orleans n° 23/02432
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 23/02432
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 10 DECEMBRE 2024 à la SELARL DA COSTA - DOS REIS la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN JMA ARRÊT du : 10 DECEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/02432 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G35R
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/02432
TJ Dijon, 18 nov. 2024, RG 23/02432
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 18 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/02432 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H637 Jugement Rendu le 18 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE : [H] [K] [V] [B] [P] C/ [T] [C] [P] [Y] [F] [D] [Z] [P] ENTRE : Madame [H] [K], agissant ès qualité de curatrice de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02432
CA Versailles, 12 nov. 2024, RG 23/02432
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02432 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZLE AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 11] C/ S.N.C. KLECAR FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02432
CA Amiens, 5 nov. 2024, RG 23/02432
ARRET N° S.A. FLOA (ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE DU GROUPE CASIN O) C/ [O] copie exécutoire le 05 novembre 2024 à Me Duponchelle OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02432 - N° Porta
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/02432
TJ Montpellier, 5 nov. 2024, RG 23/02432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] [Localité 4] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/02432 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OJXK DATE :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02432
CA Rouen, 12 sept. 2024, RG 23/02432
N° RG 23/02432 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNHR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 06 Juillet 2023 APPELANTE : S.A.S. SLII [Adress
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02432
TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 23/02432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/02432 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO6Q 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àMaître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS Me Elisa GOURGUE-JOUNET Maître Pierrick CHOLLET de la SCP TMV COPIE dél
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