Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 23/02441
CA Poitiers, 30 juill. 2026, RG 23/02441
ARRÊT N° 326 N° RG 23/02441 N° Portalis DBV5-V-B7H-G5DN [W] C/ S.A.S. [1] SOUS LE NOM COMMERCIAL '[2]' RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 JUILLET 2026 Décision déférée à la cou
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ca other ca_colmar n° 23/02441
CA Colmar, 12 déc. 2025, RG 23/02441
EP/KG MINUTE N° 25/918 Copie exécutoire aux avocats le 12 décembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2025 Numéro d'inscrip
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ca other ca_nancy n° 23/02441
CA Nancy, 18 juin 2025, RG 23/02441
ARRÊT N° /2025 SS DU 18 JUIN 2025 N° RG 23/02441 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIUT Pole social du TJ de TROYES 22/231 27 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DE L'AUBE prise en la
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ca other ca_paris n° 23/02441
CA Paris, 26 mars 2025, RG 23/02441
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 MARS 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/02441 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB6O Décision déférée à la Cour : jugement du 19 décembre 2022 - Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02441
CA Nancy, 7 août 2024, RG 23/02441
ARRÊT N° /2024 SS DU 07 AOUT 2024 N° RG 23/02441 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIUT Pole social du TJ de TROYES 22/231 27 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DE L'AUBE prise en la person
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02441
CA Rennes, 25 juill. 2024, RG 23/02441
4ème Chambre ARRÊT N° 170 N° RG 23/02441 N° Portalis DBVL-V-B7H-TWGX Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02441
CA Paris, 20 mars 2024, RG 23/02441
Copies exécutoires: REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 20 MARS 2024 (n° /2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02441 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMSR Décision déférée à la Cour
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ca other ca_versailles n° 23/02441
CA Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/02441
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 23/02441 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZL6 Du 06 FEVRIER 2024 Copies exécutoires délivrées le : à : M. [S] Me [Y] ARRET LE SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE p
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/02441
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/02441
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° /2023 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02441 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMSR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Mars
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/02441
CA Amiens, 19 sept. 2023, RG 23/02441
ARRET N° [I] [TE] [I] [I] [R] [I] [E] [E] [I] [TE] [OU] [TE] [TE] [TE] [X] [M] [M] [H] [TE] [U] [BJ] [EO] [BJ] [TE] [CG] [TE] [O] [TE] [TE] [TE] [CG] C/ [D] [K] Organisme CPAM DE L'OISE S.A. MAAF ASSURANCES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02441
CA Paris, 15 juin 2023, RG 23/02441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02441 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02441
CA Lyon, 24 mars 2023, RG 23/02441
N° RG 23/02441 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O32Q Nom du ressortissant : [G] [R] [R] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseill
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