Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_pau n° 23/02443
CA Pau, 6 nov. 2025, RG 23/02443
AB/SB Numéro 25/3032 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/11/2025 Dossier : N° RG 23/02443 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUER Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca other ca_bordeaux n° 23/02443
CA Bordeaux, 17 juill. 2025, RG 23/02443
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 17 Juillet 2025 CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION N° de rôle : N° RG 23/02443 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIXH Jonction avec N° RG 23/02454 S.C.I. [Adresse 3] c/ INCITE [Localité 7] METROPOLE TERRITO
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ca other ca_nimes n° 23/02443
CA Nimes, 14 mars 2025, RG 23/02443
ARRÊT N°77 N° RG 23/02443 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4TT YM COUR D'APPEL D'AVIGNON 05 mai 2023 RG:2021 00650 S.A.S. BRASSERIE DE L'EDEN C/ S.A. GENERALI IARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 14 MARS 2025 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02443
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/02443
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/02443 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBJP AFFAIRE : CPAM DES YVELINES C/ [L] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2023 par le P
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02443
CA Amiens, 16 avr. 2024, RG 23/02443
ARRET N°381 URSSAF DE [Localité 9] C/ S.A.S. [8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/02443 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IY7O - N° registre 1ère instance : 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02443
CA Paris, 15 juin 2023, RG 23/02443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02443 - N° Portalis 35
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