Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02450
CA Paris, 3 juill. 2026, RG 23/02450
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 (n°309, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02450 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB7E Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2022-
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ca other ca_toulouse n° 23/02450
CA Toulouse, 15 avr. 2026, RG 23/02450
15/04/2026 ARRÊT N° 26/ 142 N° RG 23/02450 N° Portalis DBVI-V-B7H-PR7K LI - SC Décision déférée du 17 Mai 2023 TJ de TOULOUSE-19/03472 V. TAVERNIER CONFIRMATION
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ca other ca_paris n° 23/02450
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/02450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02450 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMZ7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre
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ca other ca_montpellier n° 23/02450
CA Montpellier, 25 nov. 2025, RG 23/02450
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02450 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2E6 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_nimes n° 23/02450
CA Nimes, 17 oct. 2025, RG 23/02450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°250 N° RG 23/02450 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4UP AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 01 juin 2023 RG:2021J00413 [N] [V] S.A.S. [13] C/ S.A.S. [17] S.A.S. [23] Copie exécutoire d
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ca other ca_bordeaux n° 23/02450
CA Bordeaux, 27 mai 2025, RG 23/02450
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2025 N° RG 23/02450 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIYB Madame [T] [R] [O] c/ S.A.S. INCOMM S.A.S. LOCAM Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_poitiers n° 23/02450
CA Poitiers, 3 févr. 2025, RG 23/02450
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE ET DE RETRAIT DU RÔLE minute : 23/2025 RG N° : N° RG 23/02450 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5EA Affaire : Monsieur [B] [G] Représentant : Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au
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ca other ca_nancy n° 23/02450
CA Nancy, 29 janv. 2025, RG 23/02450
ARRÊT N° /2025 SS DU 29 JANVIER 2025 N° RG 23/02450 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIVT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANCY 21/00050 09 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02450
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/02450
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02450
CA Pau, 12 juin 2024, RG 23/02450
CF/SH Numéro 24/01959 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/06/2024 Dossier : N° RG 23/02450 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUFI Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [T] [S] C/ [L] [F] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02450
CA Grenoble, 4 juin 2024, RG 23/02450
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 23/02450 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4HM N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02450
CA Rouen, 19 avr. 2024, RG 23/02450
N° RG 23/02450 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNIU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00830 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 12 Mai 2023 APPELANT : Monsieur [F] [H] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02450
CA Amiens, 1 févr. 2024, RG 23/02450
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/01893 du : 01 Juin 2023 RG : N° RG 23/02450 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IY75 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 26 Avril 2023 dans l'affaire portant le n° RG 21/0
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ca other ca_bordeaux n° 23/02450
CA Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/02450
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ----------------------- Madame [Y] [B] C/ S.A.S. INCOMM S.A.S. LOCAM ----------------------- N° RG 23/02450 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIYB ----------------------- DU 25 JANVIER 2024 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Je
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02450
CA Colmar, 25 sept. 2023, RG 23/02450
MINUTE N° 23/417 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Septembre 2023 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02450
CA Paris, 16 juin 2023, RG 23/02450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02450 - N° Portalis
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