Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02453
CA Caen, 6 mars 2025, RG 23/02453
AFFAIRE :N° RG 23/02453 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 13 Juillet 2023 du Président du TJ de [Localité 7] RG n° 23/00432 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 MARS 2025 APPELANT : Monsieur [H] [O] [W] [X] [D] n
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ca other ca_grenoble n° 23/02453
CA Grenoble, 13 févr. 2025, RG 23/02453
C5 N° RG 23/02453 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4HS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIA
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ca other ca_nancy n° 23/02453
CA Nancy, 22 janv. 2025, RG 23/02453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02453 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIVZ Décision déf
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ca other ca_paris n° 23/02453
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 23/02453
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02453 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB7L Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02453
CA Colmar, 18 nov. 2024, RG 23/02453
MINUTE N° 24/519 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Julie HOHMATTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 Novembre 2024 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02453
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/02453
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02453 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBKO AFFAIRE : CPAM EURE ET LOIR C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juin 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02453
CA Douai, 27 juin 2024, RG 23/02453
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/537 N° RG 23/02453 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5OS Jugement (N° 23/00003) rendu le 02 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02453
CA Poitiers, 18 juin 2024, RG 23/02453
ARRET N°222 FV/KP N° RG 23/02453 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5EH S.A.S.U. GROUPE DER C/ [Z] [V] [Z] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02453
CA Douai, 1 févr. 2024, RG 23/02453
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 01/02/2024 N° de MINUTE : 24/98 N° RG 23/02453 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5OS Jugement (N° 23/00003) rendu le 02 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02453
CA Rouen, 11 janv. 2024, RG 23/02453
N° RG 23/02453 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNI2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 11 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-124 Jugement du juge des contentieux de la protection de Louviers du 16 Juin 2023 APPELANTE : Madame [W] [E] née le 28 Juillet 196
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02453
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 23/02453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02453 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4UV ID JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 03 juillet 2023 RG :22/00141 [E] C/ [H] Grosse délivrée le 07/12/2023 à Me Jean-mic
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02453
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 23/02453
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 23/02453 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZM5 AFFAIRE : S.A.S.U. RAMS C/ S.C.I. A.K.N INVESTISSEMENTS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Mar
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02453
CA Paris, 16 juin 2023, RG 23/02453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02453 - N° Portalis 35
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