Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 23/02462
CA Orleans, 13 août 2026, RG 23/02462
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Estelle GARNIER Me Aymeric COUILLAUD la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du 13 AOUT 2026 N° : 165 - 26 N° RG 23/02462 - N° Portalis DB
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ca other ca_paris n° 23/02462
CA Paris, 17 avr. 2026, RG 23/02462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Avril 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02462 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM5U Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Janvier 20
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ca other ca_aix_provence n° 23/02462
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 23/02462
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 PH N° 2026/ 10 N° RG 23/02462 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZQC [O] [I] [S] [I] veuve [W] C/ [N] [G] [F] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audr
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ca other ca_amiens n° 23/02462
CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 23/02462
ARRET N° [E] S.A.S. ATCM TECHNI-METAL C/ S.A.S. GUIGAND INDUSTRIES SERVICES copie exécutoire le 20 novembre 2025 à Me Muhmel Me D'Hellencourt OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02462 -
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ca other ca_douai n° 23/02462
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 23/02462
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/01/2025 N° de MINUTE : 25/66 N° RG 23/02462 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5QG Jugement (N° 21/04359) rendu le 02 Mai 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] AP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02462
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/02462
20/12/2024 ARRÊT N°2024/308 N° RG 23/02462 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSAC MD/CD Décision déférée du 22 Juin 2023 - Pole social du TJ de [Localité 9] (22/00095) B. BONZOM S.A.R.L. [6] C/ [N] [S] [7]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02462
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/02462
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02462 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBL4 AFFAIRE : [T] [F] épouse [Z] C/ Caisse NATIONALE D'ASSURANCE VIELLESSE Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02462
CA Amiens, 3 oct. 2024, RG 23/02462
ORDONNANCE N° [K] S.A.S. ATCM TECHNI-METAL C/ S.A.S. GUIGAND INDUSTRIES SERVICES COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 23/02462 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZAT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02462
CA Nîmes, 13 févr. 2024, RG 23/02462
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/02462 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4VN Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5], décision attaquée en date du 11 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/01299 Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02462
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 23/02462
N°2/2909 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU douze Septembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02462
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/02462
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02462 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCAF Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02462
CA Montpellier, 6 juill. 2023, RG 23/02462
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 23/02462 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2FY APPELANTS : M. [I] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02462
CA Paris, 16 juin 2023, RG 23/02462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02462 - N° Portalis 35
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