Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/02467
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 23/02467
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 03 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02467 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCA3 Décision déférée
-
ca other ca_lyon n° 23/02467
CA Lyon, 28 août 2025, RG 23/02467
N° RG 23/02467 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O34J Décisions: - du Tribunal de grande instance d'Aix en provence en date du 30 mars 2017 RG 12/5311 - de la Cour d'Appel d'Aix en Provence en date du 2 avril 2019 ( chambre 1-1) RG 17/10095 - de la Cour de cassation en date du 24 se
-
ca other ca_nancy n° 23/02467
CA Nancy, 30 janv. 2025, RG 23/02467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02467 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIWU Décision déférée à la cour :
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02467
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 23/02467
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Noémie CABAT SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT SELARL [8] CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [J] [O] SAS [13] [6] SARL [12] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 25 JUIN 2024 Minute n°
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02467
CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/02467
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : 24/390 N° RG 23/02467 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5QQ Jugement (N° 22/000829) rendu le 24 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02467
CA Toulouse, 8 févr. 2024, RG 23/02467
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/02467 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSAQ - 2ème chambre Décision déférée - 03 Janvier 2023- Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] - 22/0021 APPELANT(E/S) S
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02467
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 23/02467
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/02467 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBN5 AFFAIRE : CPAM HAUTS DE SEINE C/ [K] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Juillet
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02467
CA Amiens, 4 oct. 2023, RG 23/02467
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/01907 du : 05 Juin 2023 RG : N° RG 23/02467 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZA6 Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 2] en date du 03 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00093 S.A. PACI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles