Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02469
CA Versailles, 1 juin 2026, RG 23/02469
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2026 N° RG 23/02469 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBOP AFFAIRE : [G] [D] [Y] [B] épouse [O] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 20
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ca other ca_paris n° 23/02469
CA Paris, 27 mai 2026, RG 23/02469
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02469 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNAZ Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_nimes n° 23/02469
CA Nimes, 29 avr. 2025, RG 23/02469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02469 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4WA LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 juin 2023 RG :23/00029 [D] C/ [O] Grosse délivrée le 29 AVRIL 2025 à :
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ca other ca_grenoble n° 23/02469
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 23/02469
N° RG 23/02469 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4JV C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca other ca_orleans n° 23/02469
CA Orleans, 14 janv. 2025, RG 23/02469
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [9] [7] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [10] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 14 JANVIER 2025 Minute n°3/2025 N° RG 23/02469 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4AJ Décision de première i
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02469
CA Amiens, 13 janv. 2025, RG 23/02469
ARRET N° [W] C/ MDPH DU NORD Copies certifiées conformes adressées à : - [W] [P] - MDPH DU NORD - Me DORMIEU Clément Copie exécutoire délivrée à: - MDPH DU NORD Le 13 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02469
CA Colmar, 18 oct. 2024, RG 23/02469
MINUTE N° 410/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 18 octobre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02469
CA Bordeaux, 4 janv. 2024, RG 23/02469
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JANVIER 2024 N° RG 23/02469 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIZL Monsieur [B] [M] c/ Mutualité MSA DORDOGNE - LOT ET GARONNE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02469
CA Rouen, 17 juill. 2023, RG 23/02469
N° RG 23/02469 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNJ5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2023 Nous, Anne-Sophie DE BRIER, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour po
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