Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/02474
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 23/02474
5ème Chambre ARRÊT N° 101 N° RG 23/02474 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWL6 (Réf 1ère instance : 2021003048) S.A.R.L. BANDEPIAFS C/ S.A. ALLIANZ IARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_montpellier n° 23/02474
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 23/02474
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02474 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2GN Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 AVRIL 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
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ca other ca_grenoble n° 23/02474
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 23/02474
N° RG 23/02474 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4LA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Guillaume PIALOUX la SCP ALPAVOCAT Me Christophe ARNAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHA
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ca other ca_caen n° 23/02474
CA Caen, 29 avr. 2025, RG 23/02474
AFFAIRE : N° RG 23/02474 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJQZ ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de Coutances du 28 Septembre 2023 RG n° 23/00040 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [L] [O] [Adr
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ca other ca_amiens n° 23/02474
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 23/02474
ARRET N° S.A. LIXXBAIL C/ S.A.S. TC TRANS copie exécutoire le 24 avril 2025 à Me Cavedon Me Maati COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 AVRIL 2025 N° RG 23/02474 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZBN JUGEMENT DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02474
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 23/02474
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 23/02474 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBTK AFFAIRE : [S] [X] C/ SA TUI FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Juillet 2023 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02474
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 23/02474
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 06 JUILLET 2023 N° RG 23/02474 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZPF AFFAIRE : S.A.S. TEAM RDV COMPETITION C/ S.C.I. TOTEM Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Mars 2023 par
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