Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/02474
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 23/02474
5ème Chambre ARRÊT N° 101 N° RG 23/02474 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWL6 (Réf 1ère instance : 2021003048) S.A.R.L. BANDEPIAFS C/ S.A. ALLIANZ IARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_montpellier n° 23/02474
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 23/02474
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02474 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2GN Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 AVRIL 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 23/02474
TJ 62119, 4 nov. 2025, RG 23/02474
1ère chambre civile S.A.S. MAVAN AMENAGEUR c/ DRFIP ILE DE FRANCE ET DÉPARTEMENT DE PARIS copies et grosses délivrées le à Me WIBAULT (LILLE) à DGFIP PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02474 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H24A Minute: 428 /2025 JUGEMENT DU 04 NOV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02474
TJ 92050, 15 mai 2025, RG 23/02474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Mai 2025 N° RG 23/02474 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIB7 N° Minute : AFFAIRE [S] [K] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [B] Copies délivrées le :
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ca other ca_grenoble n° 23/02474
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 23/02474
N° RG 23/02474 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4LA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Guillaume PIALOUX la SCP ALPAVOCAT Me Christophe ARNAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02474
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/02474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CHARDIGNY Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MIMOUN ■ Charges de copropriété N° RG 23/02474 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZB3E N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2023 JUGEMENT
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ca other ca_caen n° 23/02474
CA Caen, 29 avr. 2025, RG 23/02474
AFFAIRE : N° RG 23/02474 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJQZ ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de Coutances du 28 Septembre 2023 RG n° 23/00040 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [L] [O] [Adr
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ca other ca_amiens n° 23/02474
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 23/02474
ARRET N° S.A. LIXXBAIL C/ S.A.S. TC TRANS copie exécutoire le 24 avril 2025 à Me Cavedon Me Maati COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 AVRIL 2025 N° RG 23/02474 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZBN JUGEMENT DU
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 23/02474
TJ 63113, 28 nov. 2024, RG 23/02474
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [H] [B], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 28/11/2024 N° RG 23/02474 - N° Portalis DBZ5-W-B
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02474
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/02474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/02474 N° Portalis 352J-W-B7H-CZB3E DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, la société REFLET IMMOBILIER, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Sophie CHA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02474
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 23/02474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 28 MAI 2024 DÉLIBÉRÉ DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02474 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23T7 AFFAIRE : M. [G] [H], S.A.M.C.V. MAF C/ SMA BTP, S.A. MAAF ASSURANCES Nous, Madame YON-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/02474
TJ Créteil, 20 août 2024, RG 23/02474
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02474 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGV4 AFFAIRE : S.A.S. SR FOOD C/ [A] [K], [J] [D] [G] [M] épouse [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame AHSSAÏNI, Juge Statuant par application des
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02474
TJ Marseille, 11 avr. 2024, RG 23/02474
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/01803 du 11 Avril 2024 Numéro de recours : N° RG 23/02474 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VFB AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] comparant c/ DEFE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02474
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 23/02474
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 23/02474 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBTK AFFAIRE : [S] [X] C/ SA TUI FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Juillet 2023 par le Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02474
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/02474
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/02474 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM5K N° de MINUTE : 24/00091 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], représenté par le cabinet CADOT BEAUPLET SAFAR SAS, [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02474
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 23/02474
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 06 JUILLET 2023 N° RG 23/02474 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZPF AFFAIRE : S.A.S. TEAM RDV COMPETITION C/ S.C.I. TOTEM Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Mars 2023 par
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