Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02476
CA Paris, 12 mai 2026, RG 23/02476
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02476 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNC4 Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 23/02476
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 23/02476
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (n°2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02476 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCCC Décision d
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ca other ca_pau n° 23/02476
CA Pau, 4 nov. 2025, RG 23/02476
PC/HB Numéro 25/2999 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/11/2025 Dossier : N° RG 23/02476 N° Portalis DBVV-V-B7H-IUIY Nature affaire : Recours entre constructeurs Affaire : Société [W] ESTRUCTURAS C/ S.A.R.L. MODEX SCCV ARGIAN
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ca other ca_nancy n° 23/02476
CA Nancy, 3 juill. 2025, RG 23/02476
ARRÊT N° /2025 PH DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02476 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIXF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00546 24 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_colmar n° 23/02476
CA Colmar, 21 févr. 2025, RG 23/02476
MINUTE N° 25/129 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 21 Fé
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ca other ca_orleans n° 23/02476
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 23/02476
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 10 DECEMBRE 2024 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Harold HERMAN JMA ARRÊT du : 10 DECEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/02476 - N° Portalis DBVN-V
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02476
CA Amiens, 7 nov. 2024, RG 23/02476
ARRET N° 455 S.A.R.L. DOMECCO C/ [K] copie exécutoire le 07 novembre 2024 à Me DECOCQ M. [S] CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 ************************************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02476
CA Versailles, 16 sept. 2024, RG 23/02476
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02476 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBTN AFFAIRE : [N] [L] C/ S.A. SAIPEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu par le conseil de prud'h
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02476
CA Caen, 4 juill. 2024, RG 23/02476
AFFAIRE : N° RG 23/02476 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJQ5 ARRET N° ef ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de CAEN du 23 juin 2023 RG n° 21/01908 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur [E] [S] né le [Date
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02476
CA Rennes, 19 mars 2024, RG 23/02476
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 126 N° RG 23/02476 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWMC CREDIT LYONNAIS C/ Mme [T] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me LALLEMENT Copie délivrée le : à : TC Nantes RÉPU
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02476
CA Poitiers, 4 mars 2024, RG 23/02476
Ordonnance n°08 R.G : N° RG 23/02476 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5G4 S.E.L.A.R.L. EKIP' C/ [L] PARQUET GENERAL COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 04 MARS 2024 Nous, Claude PASCOT, Président de Cham
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02476
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 23/02476
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR RENVOI DE LA COUR DE CASSATION DU 09 NOVEMBRE 2023 N° 2023/289 Rôle N° RG 23/02476 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZSI S.A. AXA FRANCE IARD C/ Organisme CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE D' [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02476
CA Amiens, 20 juill. 2023, RG 23/02476
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 12] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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