Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02476
CA Paris, 12 mai 2026, RG 23/02476
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02476 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNC4 Décision déférée à la C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 23/02476
TJ 97416, 7 mai 2026, RG 23/02476
N° RG 23/02476 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAZRJ - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 07 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 N° RG 23/02476 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAZRJ NAC : 4JB Jugement rendu le 07
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02476
TJ 92050, 22 avr. 2026, RG 23/02476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Avril 2026 N° RG 23/02476 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAXK N° Minute : 26/00960 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ [C] [W] [B] Copies délivrées le : DEMANDERESSE UR
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ca other ca_paris n° 23/02476
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 23/02476
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (n°2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02476 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCCC Décision d
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/02476
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 23/02476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx technique N° RG 23/02476 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OMV N° MINUTE : 3 Requête du : 19 Juin 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 02 Décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [I], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée DÉFE
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tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 23/02476
TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 23/02476
N° RG 23/02476 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRN7 Madame [K] [L] [N] /c Monsieur [G] [S] [E] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02476 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRN7 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demand
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ca other ca_pau n° 23/02476
CA Pau, 4 nov. 2025, RG 23/02476
PC/HB Numéro 25/2999 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/11/2025 Dossier : N° RG 23/02476 N° Portalis DBVV-V-B7H-IUIY Nature affaire : Recours entre constructeurs Affaire : Société [W] ESTRUCTURAS C/ S.A.R.L. MODEX SCCV ARGIAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02476
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 23/02476
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02476 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4PU NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2
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ca other ca_nancy n° 23/02476
CA Nancy, 3 juill. 2025, RG 23/02476
ARRÊT N° /2025 PH DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02476 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIXF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00546 24 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/02476
TJ 62119, 25 avr. 2025, RG 23/02476
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N°: 25/00279 DU : 25 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02476 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H2SN [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [I] [W] née le [Date naissance 4] 1987
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ca other ca_colmar n° 23/02476
CA Colmar, 21 févr. 2025, RG 23/02476
MINUTE N° 25/129 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 21 Fé
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 23/02476
TJ 69123, 11 févr. 2025, RG 23/02476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 23/02476 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVJH Jugement du 11 Février 2025 N° de minute Affaire : M. [V] [W] C/ Mme [M] [X], M. [Z] [X] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Clara BAUDOIN - 3354 Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASS
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ca other ca_orleans n° 23/02476
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 23/02476
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 10 DECEMBRE 2024 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Harold HERMAN JMA ARRÊT du : 10 DECEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/02476 - N° Portalis DBVN-V
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02476
CA Amiens, 7 nov. 2024, RG 23/02476
ARRET N° 455 S.A.R.L. DOMECCO C/ [K] copie exécutoire le 07 novembre 2024 à Me DECOCQ M. [S] CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 ************************************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02476
CA Versailles, 16 sept. 2024, RG 23/02476
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02476 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBTN AFFAIRE : [N] [L] C/ S.A. SAIPEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu par le conseil de prud'h
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02476
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/02476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à : -Me Olivier JESSEL Copie certifiée conforme à : -Me Tristan DUPRE DE PUGET délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/02476 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7LJ N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2023 JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02476
TJ Marseille, 11 juill. 2024, RG 23/02476
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03232 du 11 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02476 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VFM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 4] représentée p
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02476
CA Caen, 4 juill. 2024, RG 23/02476
AFFAIRE : N° RG 23/02476 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJQ5 ARRET N° ef ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de CAEN du 23 juin 2023 RG n° 21/01908 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur [E] [S] né le [Date
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02476
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/02476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02476 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNLW 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée le06/05/2024 à 2 copies
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02476
CA Rennes, 19 mars 2024, RG 23/02476
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 126 N° RG 23/02476 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWMC CREDIT LYONNAIS C/ Mme [T] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me LALLEMENT Copie délivrée le : à : TC Nantes RÉPU
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