Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02481
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/02481
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02481 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCDE Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2022-Juge d
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ca other ca_caen n° 23/02481
CA Caen, 20 mars 2025, RG 23/02481
AFFAIRE : N° RG 23/02481 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJRH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 20 Septembre 2023 - RG n° 22/00248 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 20 MARS 2025
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02481
CA Poitiers, 4 juill. 2024, RG 23/02481
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°7/24 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 23/02481 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5HG REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [R] [D] Décision en premier ressort rendue publiquement le quatre juillet deux mille vingt quatr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02481
CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 23/02481
ARRET N°126 S.A.S. [5] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/02481 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZBW PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [5]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02481
CA Bordeaux, 7 nov. 2023, RG 23/02481
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/02481 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIZ2 S.A.S.U. CHARIER CG c/ S.A. ALBINGIA ALLIANZ IARD S.A. SOCIETE NAUTIQUE DE LA VIGNE S.A.S. IDRA ENVIRONNEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02481
CA Pau, 15 sept. 2023, RG 23/02481
N°23/2982 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quinze Septembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02481
CA Paris, 17 juin 2023, RG 23/02481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 juin 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02481
CA Montpellier, 23 mai 2023, RG 23/02481
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 N° 2023 - 106 N° RG 23/02481 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2GZ [X] [M] C/ LE DIRECTEUR - CHU [7] Association GERANTO SUD LE PROCURE
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