Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02484
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/02484
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02484 N° Portalis DBV3-V-B7H-WBUR AFFAIRE : Société JAD C/ [O] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 juillet 2023 par le C
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ca other ca_rouen n° 23/02484
CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 23/02484
N° RG 23/02484 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNKZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00048 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 19 Juin 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. SVP [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02484
CA Colmar, 27 juin 2024, RG 23/02484
MINUTE N° 255/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 27 juin 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02484
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 23/02484
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELAS [5] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SAS [9] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 25 JUIN 2024 Minute n°249/2024 N° RG 23/02484 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4BJ Décis
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02484
CA Poitiers, 21 mai 2024, RG 23/02484
ARRET N°186 CP/KP N° RG 23/02484 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5HM S.A.R.L. LA FABRIQUE C/ [M] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 MAI 2024 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02484
CA Nîmes, 14 mai 2024, RG 23/02484
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/02484 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4X4 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 7], décision attaquée en date du 28 Mars 2023, enregistrée sous le n° 23/000270 Madam
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02484
CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 23/02484
ARRET N°127 S.A.S. [5] C/ CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/02484 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZB4 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02484
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 23/02484
N° RG 23/02484 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5D5 No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : SCP PYRAMIDE AVOCATS SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02484
CA Paris, 17 juin 2023, RG 23/02484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02484 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02484
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/02484
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02484 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCDH Décision déféré
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