Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 23/02484
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 23/02484
Minute n°2026/283 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02484 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKNO JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.I. [G], dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représent
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj06088 n° 23/02484
TJ 06088, 24 avr. 2026, RG 23/02484
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [U] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES “[Adresse 1]” N° 26/ Du 24 Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/02484 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAEH Grosse délivrée à Me Cyri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/02484
TJ 62119, 10 mars 2026, RG 23/02484
1ère chambre civile S.E.L.A.R.L. Pharmacie de la place c/ S.A.S. MEDICAL LOCA SERVICES (MLS) copies et grosses délivrées le à Me GORNY (ARRAS) à Me MINNE (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02484 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3TP Minute: 225 /2026 JUGEMENT DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02484
TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 23/02484
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04478 du 16 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02484 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VGI AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [15] [Adresse 12] [Localité 3] Représenté par M
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ca other ca_versailles n° 23/02484
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/02484
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02484 N° Portalis DBV3-V-B7H-WBUR AFFAIRE : Société JAD C/ [O] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 juillet 2023 par le C
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02484
TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 23/02484
Minute:2025/784 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 2 ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT N°RG 23/02484 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKNO DOSSIER : N°RG 23/02484 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKNO CHAMBRE 1 CABINET 2 OBJET : Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02484
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 23/02484
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/02484 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7CO NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 21 Mars 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/02484
TJ 69123, 24 févr. 2025, RG 23/02484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 B Dossier : N° RG 23/02484 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWXP N° de minute : Affaire : [B] / S.A.S. SOJA CONSEIL ORDONNANCE Ordonnance du 24 Février 2025 le: Expédition et copie à : Me Anne DE R
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ca other ca_rouen n° 23/02484
CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 23/02484
N° RG 23/02484 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNKZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00048 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 19 Juin 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. SVP [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02484
TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 23/02484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 Janvier 2025 N°R.G. : 23/02484 N° Portalis DB3R-W-B7H-Y24G N° Minute : S.A.R.L. MOURINOUX IMMOBILIER c/ S.A.S. INTERGLACE [Localité 6] DEMANDERESSE S.A.R.L. MOURINOUX IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02484
CA Colmar, 27 juin 2024, RG 23/02484
MINUTE N° 255/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 27 juin 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02484
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 23/02484
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELAS [5] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SAS [9] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 25 JUIN 2024 Minute n°249/2024 N° RG 23/02484 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4BJ Décis
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02484
TJ Nice, 14 juin 2024, RG 23/02484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 14 Juin 2024 - MINUTE N° N° RG 23/02484 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAEH Affaire : [Z] [B] C/ Syndicat des copropriétaires “[Adresse 5]” représenté par son syndic en exercice, la société SOGEA, dont le siège social est [Adresse 2], elle même
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02484
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 23/02484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/02484 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO6M 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le27/05/2024 àMaître Philippe ROGER de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Maître Pierrick CHOLLET de la SCP TMV COPIE délivrée le27/
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02484
CA Poitiers, 21 mai 2024, RG 23/02484
ARRET N°186 CP/KP N° RG 23/02484 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5HM S.A.R.L. LA FABRIQUE C/ [M] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 MAI 2024 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02484
CA Nîmes, 14 mai 2024, RG 23/02484
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/02484 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4X4 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 7], décision attaquée en date du 28 Mars 2023, enregistrée sous le n° 23/000270 Madam
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02484
CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 23/02484
ARRET N°127 S.A.S. [5] C/ CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/02484 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZB4 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02484
TJ Bordeaux, 26 mars 2024, RG 23/02484
Du 26 mars 2024 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02484 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCHX S.A.S. SUEZ EAU FRANCE C/ [C] [F] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] - [Localité 3] JUG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02484
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/02484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 07 Mars 2024 N° chambre: Chambre 01 N° RG 23/02484 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W72O DEMANDERESSE : S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR, agissant poursuites et diligences de son directeur général, M. [L] [F], demeurant [Adresse 2] représentée pa
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02484
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 23/02484
N° RG 23/02484 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5D5 No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : SCP PYRAMIDE AVOCATS SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEU
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