Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 23/02485
CA Orleans, 11 juin 2026, RG 23/02485
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Estelle GARNIER ARRÊT du 11 JUIN 2026 N° : 119 - 26 N° RG 23/02485 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4BM DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J
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ca other ca_paris n° 23/02485
CA Paris, 6 mai 2026, RG 23/02485
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DE DESISTEMENT DU 06 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02485 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNDY Décision déférée à
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ca other ca_versailles n° 23/02485
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/02485
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02485 N° Portalis DBV3-V-B7H-WBUX AFFAIRE : [U] [E] [X] C/ Société ASTONJET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 juillet 2023
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ca other ca_paris n° 23/02485
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 23/02485
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02485 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCDN Décision défér
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ca other ca_caen n° 23/02485
CA Caen, 4 févr. 2025, RG 23/02485
AFFAIRE : N° RG 23/02485 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJRR ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de Cherbourg en Cotentin du 12 Octobre 2023 RG n° 11-23-0002 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 FEVRIER 2025 APPELANT : Mons
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ca other ca_douai n° 23/02485
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 23/02485
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02485 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5RR Jugement rendu le 17 janvier 2023 par le Tribunal de proximité de LENS APPELANTS Monsieu
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ca other ca_amiens n° 23/02485
CA Amiens, 3 déc. 2024, RG 23/02485
ARRET N° [Y] C/ S.A. ALLIANZ AF/VB/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02485 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZB6 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02485
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 23/02485
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/02485 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBUX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02485
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 23/02485
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N°2024/58 Rôle N° RG 23/02485 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZUB [E] [F] C/ [B] [C] [V] [M] S.A. COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02485
CA Paris, 19 juin 2023, RG 23/02485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/02485 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02485
CA Bordeaux, 2 juin 2023, RG 23/02485
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [E] [Y] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE, Mons
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02485
CA Versailles, 21 avr. 2023, RG 23/02485
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/02485 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZQS Du 21 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Pr
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