Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02488
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 23/02488
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02488 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBVK AFFAIRE : [T] [R] C/ S.A.S. DEKRA AUTOMOTIVE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juillet
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ca other ca_rennes n° 23/02488
CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 23/02488
2ème Chambre ARRÊT N°328 N° RG 23/02488 N° Portalis DBVL-V-B7H-TWN2 (Réf 1ère instance : 11-21-422) (1) S.A. SOCRAM BANQUE C/ M. [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GOSSELIN - Me AUDREN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_rouen n° 23/02488
CA Rouen, 15 janv. 2025, RG 23/02488
N° RG 23/02488 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNLB COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00648 Tribunal judiciaire d'Evreux du 4 juillet 2023 APPELANTS : Monsieur [Z] [L] né le 20 juillet 1967 à [Localité 16] [Adresse 4
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ca other ca_nimes n° 23/02488
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 23/02488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02488 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I4YH AG JURIDICTION DE PROXIMITé D'[Localité 9] 06 juin 2023 RG:11-22/72 [Y] [V] C/ SARL ALEXANDRY IMMOBILIER Grosse délivrée le 19
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02488
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 23/02488
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF DU LIMOUSIN Me Christian MARQUES EXPÉDITION à : [5] Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE-VIENNE ARRÊT du : 25 JUIN 2024 Minute n°251/2024 N° RG 23/02488 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02488
CA Caen, 18 avr. 2024, RG 23/02488
AFFAIRE : N° RG 23/02488 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CAEN en date du 10 Octobre 2023 RG n° 11-23-0124 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [V] [N] [R] [J] né le 18 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02488
CA Douai, 11 avr. 2024, RG 23/02488
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/131 N° RG 23/02488 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5RX Jugement (N° RG 22/0210) rendu le 02 Mai 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Poitiers n° 23/02488
CA Poitiers, 9 avr. 2024, RG 23/02488
ARRÊT N°145 N° RG 23/02488 N° Portalis DBV5-V-B7H-G5HU [F] C/ [X] [L] [H] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02488
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 23/02488
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02488 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCDZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02488
CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 23/02488
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02488 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2HE Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 AVRIL 2023 JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02488
CA Paris, 19 juin 2023, RG 23/02488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02488 - N° Portalis 35L7
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