Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02488
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 23/02488
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02488 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBVK AFFAIRE : [T] [R] C/ S.A.S. DEKRA AUTOMOTIVE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juillet
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ca other ca_rennes n° 23/02488
CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 23/02488
2ème Chambre ARRÊT N°328 N° RG 23/02488 N° Portalis DBVL-V-B7H-TWN2 (Réf 1ère instance : 11-21-422) (1) S.A. SOCRAM BANQUE C/ M. [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GOSSELIN - Me AUDREN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/02488
TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 23/02488
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [V], [B] [X] épouse [J] C/ [O], [N], [G] [J] N° RG 23/02488 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBUZ Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 04 Septembre 2025 ENTRE : Madame [V], [B] [X] épo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/02488
TJ 92050, 23 juin 2025, RG 23/02488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 23 JUIN 2025 N° RG 23/02488 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3AU N° de minute : 25/1809 S.A.S.U. RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION c/ Société SEINE OUEST AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DEMANDERESSE S.A.S.U. RABOT DUTILLEUL CONSTRU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/02488
TJ 62119, 6 mai 2025, RG 23/02488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/00374 DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02488 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3CC [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [R] [P] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [L
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ca other ca_rouen n° 23/02488
CA Rouen, 15 janv. 2025, RG 23/02488
N° RG 23/02488 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNLB COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00648 Tribunal judiciaire d'Evreux du 4 juillet 2023 APPELANTS : Monsieur [Z] [L] né le 20 juillet 1967 à [Localité 16] [Adresse 4
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tj Expertise Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02488
TJ Évry, 30 déc. 2024, RG 23/02488
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 23/02488 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PIW6 NAC : 50D CCC délivrées le : à Maître Hakima AMEZIANE Maître Bruno BOCCARA Maître Astou DIAGNE Expertises ORDONNANCE Ordonnance rendue le trente Décembre deux mil vingt quatre par Laure BOUCHARD, Juge, assisté
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ca other ca_nimes n° 23/02488
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 23/02488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02488 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I4YH AG JURIDICTION DE PROXIMITé D'[Localité 9] 06 juin 2023 RG:11-22/72 [Y] [V] C/ SARL ALEXANDRY IMMOBILIER Grosse délivrée le 19
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/02488
TJ Toulouse, 12 nov. 2024, RG 23/02488
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02488 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6E4 NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/02488
TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 23/02488
/ N° RG 23/02488 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHFG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/02488 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHFG N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18 Octobre 2024 à : la SELAS PWC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02488
TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 23/02488
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02488 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3KI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02488 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3KI DEMANDERESSE : Mme [K] [N] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2], comparante en p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02488
TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 23/02488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/02488 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCZF N° MINUTE : 2 Assignation du : 20 Février 2023 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [G]-[U] [Adres
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02488
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 23/02488
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF DU LIMOUSIN Me Christian MARQUES EXPÉDITION à : [5] Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE-VIENNE ARRÊT du : 25 JUIN 2024 Minute n°251/2024 N° RG 23/02488 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02488
TJ Bordeaux, 19 avr. 2024, RG 23/02488
Du 19 avril 2024 56Z SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/02488 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCIA [I] [R] C/ S.A. ORANGE Service SOSH - Expéditions délivrées à Me [R] SA ORANGE - FE délivrée à SA ORANGE Le 19/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et pro
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02488
CA Caen, 18 avr. 2024, RG 23/02488
AFFAIRE : N° RG 23/02488 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CAEN en date du 10 Octobre 2023 RG n° 11-23-0124 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [V] [N] [R] [J] né le 18 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02488
CA Douai, 11 avr. 2024, RG 23/02488
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/131 N° RG 23/02488 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5RX Jugement (N° RG 22/0210) rendu le 02 Mai 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Poitiers n° 23/02488
CA Poitiers, 9 avr. 2024, RG 23/02488
ARRÊT N°145 N° RG 23/02488 N° Portalis DBV5-V-B7H-G5HU [F] C/ [X] [L] [H] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02488
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/02488
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02488 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNMW Minute : 24/114 Monsieur [K] [Y] Représentant : Maître Céline NETTHAVONGS de l’AARPI RABIER & NETHAVONGS, avocats au barreau de
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02488
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/02488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02488 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPKX MI : 23/00000125 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le19/02/2024 àMe Fanny BESSON Me Béatrice DEL CORTE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02488
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 23/02488
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02488 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCDZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2022
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