Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02496
CA Versailles, 10 juin 2026, RG 23/02496
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2026 N° RG 23/02496 N° Portalis DBV3-V-B7H-WBZC AFFAIRE : [X] [T] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Juin 2023 par le Consei
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ca other ca_colmar n° 23/02496
CA Colmar, 9 janv. 2026, RG 23/02496
MINUTE N° 20/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/02496 - N
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ca other ca_pau n° 23/02496
CA Pau, 13 nov. 2025, RG 23/02496
AB/SB Numéro 25/3097 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/11/2025 Dossier : N° RG 23/02496 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUKG Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02496
CA Nancy, 7 nov. 2024, RG 23/02496
ARRÊT N° /2024 PH DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02496 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIYT Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00161 27 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Mada
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02496
CA Orléans, 5 juin 2024, RG 23/02496
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 05 JUIN 2024 n° : N° RG 23/02496 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4CG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du TJ d'ORLEANS en date du 28 Juille
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02496
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 23/02496
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/144 N° RG 23/02496 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5SG Jugement (N° 18/02722) rendu le 24 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Lille
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02496
CA Amiens, 13 mars 2024, RG 23/02496
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/01921 du : 08 Juin 2023 RG : N° RG 23/02496 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZCR Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BEAUVAIS en date du 22 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/00985
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ca other ca_versailles n° 23/02496
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 23/02496
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 23/02496 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZSE Du 10 JANVIER 2024 Copies exécutoires délivrées le : à : M. [G] Me [P] ORDONNANCE LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02496
CA Rouen, 28 juill. 2023, RG 23/02496
N° RG 23/02496 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNLR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppl
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02496
CA Paris, 19 juin 2023, RG 23/02496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02496 - N° Portalis 35
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