Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/02497
CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 23/02497
2ème Chambre ARRÊT N°330 N° RG 23/02497 N° Portalis DBVL-V-B7H-TWPQ (Réf 1ère instance : 11-22-0790) (2) Association BTP PREVOYANCE C/ M. [O] [D] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_paris n° 23/02497
CA Paris, 13 mai 2025, RG 23/02497
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02497 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCER Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 août 2022-Juge des c
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ca Annulation Cour d'appel de Nancy n° 23/02497
CA Nancy, 9 déc. 2024, RG 23/02497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 09 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02497 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIYV Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02497
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/02497
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02497
CA Nîmes, 18 sept. 2024, RG 23/02497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02497 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4ZG ACLM PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 13 juillet 2023 N°22/00110 [D] [F] C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE [X] Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02497
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 23/02497
ARRET N°191 S.A.S. [10] C/ CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/02497 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZCS PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02497
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 23/02497
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/01/2024 **** ARRÊT RECTIFICATIF N° de MINUTE : N° RG 23/02497 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5SH Arrêt (N° 15/4058) rendu le 20 octobre 2022 par le cour d'appel de Douai
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02497
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/02497
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/02497 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZSG AFFAIRE : SOCIÉTÉ DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBI LIÈRES ET FINANCIÈRES C/ [J] [D] S.A. BNP PARIBAS Déci
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02497
CA Paris, 19 juin 2023, RG 23/02497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02497 - N° Portalis 35
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