Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02502
CA Bordeaux, 11 juin 2026, RG 23/02502
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUIN 2026 N° RG 23/02502 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI3K [M] [H] c/ [J] [U] S.E.L.A.R.L. [O] [F] Nature de la décision : AU FOND G
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ca other ca_douai n° 23/02502
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 23/02502
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE :25/172 N° RG 23/02502 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5SQ Jugement (N° 21/02088)rendu le 11 Avril 2023 par le Tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer
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ca other ca_nimes n° 23/02502
CA Nimes, 9 janv. 2025, RG 23/02502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02502 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I4ZU ID TJ D'AVIGNON 22 juin 2023 RG :23/00319 [T] C/ SCI DU BONPAS Grosse délivrée le 09 janvier 2025 à : Me Romain Floutier M
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ca other ca_paris n° 23/02502
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 23/02502
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02502 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNQT Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02502
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 23/02502
N° RG 23/02502 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNME COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 20 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S. GUEUDET AUTO VAL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02502
CA Caen, 18 juin 2024, RG 23/02502
AFFAIRE : N° RG 23/02502 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJSU ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de CAEN du 22 Juin 2023 - RG n° 23/00168 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JUIN 2024 APPELANTS : Monsieur [J] [X] [Adresse 5], [A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02502
CA Amiens, 3 juin 2024, RG 23/02502
ARRET N° Association [20] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/02502 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZC2 PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Ass
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02502
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 23/02502
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/02502 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4ZU Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP décision attaquée en date du 22 juin 2023, enregistrée sous le n° 23/00319 M. [Z] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02502
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/02502
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/02502 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBZ6 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 21 Août 2023 Date de saisine : 21 Août 2023 Nature de l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02502
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/02502
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02502 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02502
CA Lyon, 23 nov. 2023, RG 23/02502
N° RG 23/02502 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O36E Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 14 mars 2023 RG : 2022j00058 S.A.S. SOCIETE LFGT31 (ANCIENNEMENT DENOMMEE LA FRICHE GO URMANDE [Localité 3]) C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02502
CA Rouen, 17 oct. 2023, RG 23/02502
N° RG 23/02502 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNME COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02502
CA Paris, 19 juin 2023, RG 23/02502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02502 - N° Portalis 35L7
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