Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02502
TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 23/02502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 01/09 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02502 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OSI N° MINUTE : 26/00002 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 septembre 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure c
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ca other ca_bordeaux n° 23/02502
CA Bordeaux, 11 juin 2026, RG 23/02502
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUIN 2026 N° RG 23/02502 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI3K [M] [H] c/ [J] [U] S.E.L.A.R.L. [O] [F] Nature de la décision : AU FOND G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/02502
TJ 51108, 8 avr. 2026, RG 23/02502
SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/02502 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EIY5 [G] [B] C/ OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX, CPAM de la HAUTE MARNE ENTRE : Monsieur [G] [B] 15, rue Basse 5180
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/02502
TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 23/02502
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 04 Juillet 2025 MINUTE N° N° RG 23/02502 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PA6A Affaire : [L] [G] C/ [O] [U] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie CONTRERES, F
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ca other ca_douai n° 23/02502
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 23/02502
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE :25/172 N° RG 23/02502 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5SQ Jugement (N° 21/02088)rendu le 11 Avril 2023 par le Tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/02502
TJ 72181, 10 avr. 2025, RG 23/02502
N° RG 23/02502 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H3XD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 10 Avril 2025 N° RG 23/02502 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H3XD DEMANDEUR Monsieur [U] [N] né le 14 mai 1980 à [Localité 4] (49) demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christelle GODEAU, mem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02502
TJ 59350, 31 mars 2025, RG 23/02502
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02502 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3PH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 31 MARS 2025 N° RG 23/02502 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3PH DEMANDERESSE : S.A.S.U. [9] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emilie AVET, a
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ca other ca_nimes n° 23/02502
CA Nimes, 9 janv. 2025, RG 23/02502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02502 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I4ZU ID TJ D'AVIGNON 22 juin 2023 RG :23/00319 [T] C/ SCI DU BONPAS Grosse délivrée le 09 janvier 2025 à : Me Romain Floutier M
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ca other ca_paris n° 23/02502
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 23/02502
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02502 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNQT Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02502
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 23/02502
N° RG 23/02502 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNME COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 20 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S. GUEUDET AUTO VAL
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/02502
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/02502
23 Septembre 2024 AFFAIRE : S.A. CARDIF Assurance vie C/ [Z] [K] N° RG 23/02502 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HLF2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE rendue par N. GAILLOU, Vice-Présidente
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02502
TJ 93008, 25 juin 2024, RG 23/02502
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02502 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNN5 Minute : 24/01108 PMM S.D.C. RESIDENCE MARGUERITE SISE A [Adresse 6], représenté par son syndic
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02502
CA Caen, 18 juin 2024, RG 23/02502
AFFAIRE : N° RG 23/02502 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJSU ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de CAEN du 22 Juin 2023 - RG n° 23/00168 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JUIN 2024 APPELANTS : Monsieur [J] [X] [Adresse 5], [A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02502
CA Amiens, 3 juin 2024, RG 23/02502
ARRET N° Association [20] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/02502 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZC2 PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Ass
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02502
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 23/02502
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/02502 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4ZU Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP décision attaquée en date du 22 juin 2023, enregistrée sous le n° 23/00319 M. [Z] [L]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02502
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/02502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Roger DENOULET S.A.S. DELTA RM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/02502 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMRL N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 16 février 2024 (Articles 394 et 395 du code
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02502
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/02502
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/02502 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBZ6 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 21 Août 2023 Date de saisine : 21 Août 2023 Nature de l'affaire
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02502
TJ Bordeaux, 15 déc. 2023, RG 23/02502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02502 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRCK 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/12/2023 àla SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SELARL DGD AVOCATS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02502
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/02502
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02502 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02502
CA Lyon, 23 nov. 2023, RG 23/02502
N° RG 23/02502 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O36E Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 14 mars 2023 RG : 2022j00058 S.A.S. SOCIETE LFGT31 (ANCIENNEMENT DENOMMEE LA FRICHE GO URMANDE [Localité 3]) C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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