Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02506
CA Paris, 25 juin 2026, RG 23/02506
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° 83, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02506 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCFI Décision défér
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ca other ca_bordeaux n° 23/02506
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 23/02506
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02506 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI3S Etablissement Public [Adresse 12] [Localité 4] c/ Monsieur [L] [E] Nature de la dé
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ca other ca_orleans n° 23/02506
CA Orleans, 19 sept. 2025, RG 23/02506
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES Me Aurélie TROESTLER XA ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02506 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4DE D
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ca other ca_caen n° 23/02506
CA Caen, 13 mars 2025, RG 23/02506
AFFAIRE : N° RG 23/02506 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJS5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 21 Septembre 2023 - RG n° F22/00022 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 13 MARS 202
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02506
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 23/02506
N° RG 23/02506 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4OU C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP JOUANNEAU-PALACCI la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_paris n° 23/02506
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 23/02506
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02506 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNQ6 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02506
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 23/02506
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02506 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I42H AB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 16 mars 2023 RG:20/02263 [X] C/ [X] Grosse délivrée le 07/11/2024 à Me Alexia Combe à Me Isa
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02506
CA Amiens, 13 juin 2024, RG 23/02506
ARRET N° [V] C/ S.A. CLESENCE DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02506 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZDC Décis
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02506
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 23/02506
30/04/2024 ARRÊT N°215/2024 N° RG 23/02506 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSHC EV/IA Décision déférée du 06 Juillet 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 23/01803) F.LEBON [J] [D] épouse [U] [W] [D] [K] [U] [H] [U] [O] [U] C/ [A] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02506
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/02506
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 6e chambre Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02506 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB2S AFFAIRE : S.A.S. ISO GREEN SOLUTIONS C/ [M], ORDONNANCE DE RADIATION prononcée le VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présid
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02506
CA Paris, 20 juin 2023, RG 23/02506
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 742-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/02506 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02506
CA Lyon, 28 mars 2023, RG 23/02506
N° RG 23/02506 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O36M Nom du ressortissant : [U] [J] [J] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice-Prés
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