Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02507
CA Paris, 25 juin 2026, RG 23/02507
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° 84, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02507 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCFL Décision déféré
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ca other ca_paris n° 23/02507
CA Paris, 3 juin 2026, RG 23/02507
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02507 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNQ7 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_bordeaux n° 23/02507
CA Bordeaux, 20 janv. 2026, RG 23/02507
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/02507 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI3V Madame [W] [V] c/ S.A.S. [12] Nature de la décision : AU FOND Gr
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ca other ca_versailles n° 23/02507
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 23/02507
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 23/02507 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB2X AFFAIRE : [6] C/ S.A. [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2023 par le Pole soci
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ca other ca_nimes n° 23/02507
CA Nimes, 13 juin 2025, RG 23/02507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°172 N° RG 23/02507 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I42J AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 06 juin 2023 RG:2021J213 S.A.S. ALLO COURTIER C/ [Y] Copie exécutoire délivrée le 13/06/2025
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02507
CA Orléans, 21 janv. 2025, RG 23/02507
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELASU XAVIER DULIN AVOCAT [3] EXPÉDITION à : EPIC [4] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 21 JANVIER 2025 Minute n°22/2025 N° RG 23/02507 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4DG Décisio
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ca other ca_nancy n° 23/02507
CA Nancy, 14 oct. 2024, RG 23/02507
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /24 du 14 octobre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02507 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIZJ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02507
CA Toulouse, 8 oct. 2024, RG 23/02507
08/10/2024 ARRÊT N°364 N° RG 23/02507 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSIB IMM AC Décision déférée du 29 Mars 2023 Cour d'Appel de TOULOUSE ( 20/02534) [Z] [L] C/ S.A.S. GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE (GLS FRANCE) Rétractation Intêret jur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02507
CA Paris, 20 juin 2023, RG 23/02507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02507 - N° Portalis 35
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