Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/02507
CA Paris, 25 juin 2026, RG 23/02507
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° 84, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02507 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCFL Décision déféré
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02507
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/02507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02507 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OT6 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 24 juin 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédur
-
ca other ca_paris n° 23/02507
CA Paris, 3 juin 2026, RG 23/02507
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02507 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNQ7 Décision déférée à la Cour : Jug
-
ca other ca_bordeaux n° 23/02507
CA Bordeaux, 20 janv. 2026, RG 23/02507
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/02507 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI3V Madame [W] [V] c/ S.A.S. [12] Nature de la décision : AU FOND Gr
-
ca other ca_versailles n° 23/02507
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 23/02507
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 23/02507 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB2X AFFAIRE : [6] C/ S.A. [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2023 par le Pole soci
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74281 n° 23/02507
TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 23/02507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00120 DOSSIER : N° RG 23/02507 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E3KA AFFAIRE : [U] [R] / Association [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Prés
-
tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/02507
TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 23/02507
N° RG 23/02507 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRYY Madame [X] [R] /c Monsieur [J] [U] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02507 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRYY Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02507
TJ 01053, 16 juin 2025, RG 23/02507
JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02507 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOLB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 16 Juin 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [Z] [T] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 5], demeurant
-
ca other ca_nimes n° 23/02507
CA Nimes, 13 juin 2025, RG 23/02507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°172 N° RG 23/02507 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I42J AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 06 juin 2023 RG:2021J213 S.A.S. ALLO COURTIER C/ [Y] Copie exécutoire délivrée le 13/06/2025
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/02507
TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 23/02507
ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02507 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6OG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 08 Avril 2025 Désistement Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEMANDEUR M. [I] [X] repr
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/02507
TJ 77284, 1 avr. 2025, RG 23/02507
- N° RG 23/02507 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEDM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 14 Octobre 2024 Minute n°25/00301 N° RG 23/02507 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEDM le CCC : dossier FE : -Me Olga MILHEIRO - CARREIRA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02507
TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 23/02507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02507 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GM66 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 31 JANVIER 2025 DEMANDERESSE La SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION en abrégé SOFIDER [
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02507
CA Orléans, 21 janv. 2025, RG 23/02507
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELASU XAVIER DULIN AVOCAT [3] EXPÉDITION à : EPIC [4] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 21 JANVIER 2025 Minute n°22/2025 N° RG 23/02507 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4DG Décisio
-
ca other ca_nancy n° 23/02507
CA Nancy, 14 oct. 2024, RG 23/02507
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /24 du 14 octobre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02507 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIZJ Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02507
CA Toulouse, 8 oct. 2024, RG 23/02507
08/10/2024 ARRÊT N°364 N° RG 23/02507 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSIB IMM AC Décision déférée du 29 Mars 2023 Cour d'Appel de TOULOUSE ( 20/02534) [Z] [L] C/ S.A.S. GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE (GLS FRANCE) Rétractation Intêret jur
-
tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02507
TJ Meaux, 29 juill. 2024, RG 23/02507
- N° RG 23/02507 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEDM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/685 N° RG 23/02507 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEDM CCC : Dossier FE: -Me MEURIN -Me MILHEIRO- CARREIRA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU VINGT NEUF JUILLET D
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02507
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/02507
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02507 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNOS Minute : 24/412 S.A. SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Ma
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02507
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 5BZ Minute n° 24/241 N° RG 23/02507 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPMM 2 copies GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SELAS ELIGE [Localité 1] Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02507
CA Paris, 20 juin 2023, RG 23/02507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02507 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles