Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02511
CA Paris, 5 juin 2026, RG 23/02511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02511 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNRT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 20
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ca other ca_versailles n° 23/02511
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/02511
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02511 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB36 AFFAIRE : Société [5], venant aux droits de la société [7] C/ CPAM DE L'ARIEGE Décision déférée à
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ca other ca_grenoble n° 23/02511
CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 23/02511
N° RG 23/02511 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4PG C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Virginie RAMON Me Cécile KOVARIK-OVIZE Me Agnès CHARAMEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02511
CA Orléans, 12 nov. 2024, RG 23/02511
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE [Localité 3] [K] [D] EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 12 NOVEMBRE 2024 Minute n°345/2024 N° RG 23/02511 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4DO Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02511
CA Colmar, 16 sept. 2024, RG 23/02511
MINUTE N° 24/403 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Septembre 2024 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02511
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 23/02511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02511 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I42V SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 06 juin 2023 RG :23/00348 S.C.I. [Adresse 11] Association SYNERGIE FRANCE ASIE C/ [M]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02511
CA Rennes, 11 janv. 2024, RG 23/02511
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°12/2024 N° RG 23/02511 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWTA Association UNEDIC CGEA IDF EST C/ M. [D] [U] Me [L] [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02511
CA Bordeaux, 7 déc. 2023, RG 23/02511
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02511 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI36 S.C.I. MELI-MELO c/ S.A.S. MALO Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UNE ORDONNANCE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02511
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2023, RG 23/02511
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 261 Rôle N° RG 23/02511 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZXA S.A.S. TMH-TOOLS C/ Société 9202-3472 QUEBEC INC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02511
CA Paris, 20 juin 2023, RG 23/02511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02511 - N° Portalis 35
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