Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02511
CA Paris, 5 juin 2026, RG 23/02511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02511 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNRT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 20
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/02511
TJ 31555, 12 févr. 2026, RG 23/02511
ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/02511 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6AZ NAC: 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 12 Février 2026 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 11 Décembre
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/02511
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 23/02511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02511 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFPY N° PARQUET : 23-2342 N° MINUTE : Requête du : 21 février 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 février 2026 DEMANDEUR Monsieur [X]
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ca other ca_versailles n° 23/02511
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/02511
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02511 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB36 AFFAIRE : Société [5], venant aux droits de la société [7] C/ CPAM DE L'ARIEGE Décision déférée à
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj44184 n° 23/02511
TJ 44184, 21 août 2025, RG 23/02511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 21 Août 2025 DU 21 Août 2025 N° RG 23/02511 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FGXR JUGEMENT n° AFFAIRE : [T] [H] C/ S.A.R.L. PJ AUTOMOBILE 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Charlotte KAMYCZURA Me Sébastien GUERR
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tj Renvoi à la mise en état tj45234 n° 23/02511
TJ 45234, 11 juin 2025, RG 23/02511
N° RG 23/02511 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GLTY - décision du 11 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS N° RG 23/02511 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GLTY N° Minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [Z] né le [Date naissance 4] 1971 à FRANCE, deme
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ca other ca_grenoble n° 23/02511
CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 23/02511
N° RG 23/02511 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4PG C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Virginie RAMON Me Cécile KOVARIK-OVIZE Me Agnès CHARAMEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 23/02511
TJ 59183, 21 mai 2025, RG 23/02511
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Anaïs PASCAL - Me Lauriane TIMMERMAN le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 21 Mai 2025 JAF Cabinet C N° RG 23/02511 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FOKZ Minut
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02511
TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 23/02511
DU : 27 Novembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] C/ S.A.S. [D], S.A.S. AGRO BIO [Y] Répertoire Général N° RG 23/02511 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02511
CA Orléans, 12 nov. 2024, RG 23/02511
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE [Localité 3] [K] [D] EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 12 NOVEMBRE 2024 Minute n°345/2024 N° RG 23/02511 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4DO Décision d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02511
TJ Nanterre, 8 oct. 2024, RG 23/02511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 N° RG 23/02511 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZA2L N° Minute : 24/01298 AFFAIRE [S] [V] [T] C/ LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02511
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/02511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Me Laurent BOULA Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02511 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMSA N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 03 octob
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02511
CA Colmar, 16 sept. 2024, RG 23/02511
MINUTE N° 24/403 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Septembre 2024 Numéro d'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02511
TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 23/02511
Minute n° R24/436 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 14 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [J] [K] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, substitué
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02511
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 23/02511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02511 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I42V SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 06 juin 2023 RG :23/00348 S.C.I. [Adresse 11] Association SYNERGIE FRANCE ASIE C/ [M]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02511
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/02511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/399 N° RG 23/02511 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPKG 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Antoine ANASTASE la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SCP MAATEIS la SELARL RACINE AVOCATS Me Guilhem VERGNET COP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02511
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/02511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. VPG - VOYAGE PRIVE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kheloudja KHALFOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02511 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZO6S N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02511
TJ Bordeaux, 19 mars 2024, RG 23/02511
Du 19 mars 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 23/02511 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCLQ S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [S] [N], [U] [P] FE délivrée à MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER Le /03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02511
CA Rennes, 11 janv. 2024, RG 23/02511
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°12/2024 N° RG 23/02511 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWTA Association UNEDIC CGEA IDF EST C/ M. [D] [U] Me [L] [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02511
CA Bordeaux, 7 déc. 2023, RG 23/02511
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02511 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI36 S.C.I. MELI-MELO c/ S.A.S. MALO Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UNE ORDONNANCE DE
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