Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/02516
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 23/02516
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°154/2026 N° RG 23/02516 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWTK S.A. [1] C/ Mme [W] [U] RG CPH : F 21/00260 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2026 à : Me Ballu-Gougeon Me
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ca other ca_colmar n° 23/02516
CA Colmar, 14 nov. 2025, RG 23/02516
MINUTE N° 571/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 14 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca other ca_toulouse n° 23/02516
CA Toulouse, 19 sept. 2025, RG 23/02516
19/09/2025 ARRÊT N° 25/243 N° RG 23/02516 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSLF NB - SC Décision déférée du 30 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes Formation de départage de Toulouse - 21/00390 S. LOBRY CONFIRMATION G
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ca other ca_orleans n° 23/02516
CA Orleans, 21 janv. 2025, RG 23/02516
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 JANVIER 2025 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI la SCP LE METAYER ET ASSOCIES JMA ARRÊT du : 21 JANVIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02516 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4D4 DÉ
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ca other ca_caen n° 23/02516
CA Caen, 3 déc. 2024, RG 23/02516
N° N° RG 23/02516 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJTP COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 04 /2024 PROCÉDURE DE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 ENTRE LE REQUÉRANT : Monsieur [V] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant,
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ca other ca_paris n° 23/02516
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 23/02516
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02516 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNSS Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02516
CA Rouen, 25 avr. 2024, RG 23/02516
N° RG 23/02516 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNM4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00080 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 20 Juin 2023 APPELANT ET DEFENDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. OLD WIL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02516
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 23/02516
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/02516 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZXK Ordonnance n° 2024/M170 Monsieur [Y] [K] représenté par Me Francis COUDERC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant et demandeur à l'incident Maître [F] [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02516
CA Nîmes, 27 févr. 2024, RG 23/02516
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/02516 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I43H Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Nîmes, décision attaquée en date du 01 Juin 2023, enregistrée sous le n° 20/03185 Monsieur [T] [G] [A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02516
CA Paris, 20 juin 2023, RG 23/02516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02516 - N° Portalis 35
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