Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/02516
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 23/02516
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°154/2026 N° RG 23/02516 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWTK S.A. [1] C/ Mme [W] [U] RG CPH : F 21/00260 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2026 à : Me Ballu-Gougeon Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/02516
TJ 06069, 6 janv. 2026, RG 23/02516
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CIAIS 1 EXP Me LARRIBEAU 1 EXP Me DE VALKENAERE 1 EXP Me SANSOE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DÉCISION N° 26/007 N° RG 2
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/02516
TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 23/02516
N° RG 23/02516 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPPN Madame [G] [R] [X] [Z] /c Monsieur [P] [O] [F] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02516 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPPN Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - de
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ca other ca_colmar n° 23/02516
CA Colmar, 14 nov. 2025, RG 23/02516
MINUTE N° 571/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 14 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca other ca_toulouse n° 23/02516
CA Toulouse, 19 sept. 2025, RG 23/02516
19/09/2025 ARRÊT N° 25/243 N° RG 23/02516 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSLF NB - SC Décision déférée du 30 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes Formation de départage de Toulouse - 21/00390 S. LOBRY CONFIRMATION G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02516
TJ 59350, 18 juill. 2025, RG 23/02516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/02516 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5R5 JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDEUR: M. [E] [G] [P] se disant né le 1er janvier 2004 à [Localité 5] (Guinée) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Julie GOMMEAUX, avocat au barreau
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/02516
TJ 75056, 23 juin 2025, RG 23/02516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] 19eme contentieux médical N° RG 23/02516 N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2023 CONDAMNE EXPERTISE RENVOI ON JUGEMENT rendu le 23 Juin 2025 DEMANDEURS Madame [Z] [X] [Adresse 9] [Localité 13] ET Monsieur [H] [J] [Adresse 9] [Localité 13] A
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ca other ca_orleans n° 23/02516
CA Orleans, 21 janv. 2025, RG 23/02516
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 JANVIER 2025 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI la SCP LE METAYER ET ASSOCIES JMA ARRÊT du : 21 JANVIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02516 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4D4 DÉ
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ca other ca_caen n° 23/02516
CA Caen, 3 déc. 2024, RG 23/02516
N° N° RG 23/02516 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJTP COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 04 /2024 PROCÉDURE DE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 ENTRE LE REQUÉRANT : Monsieur [V] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant,
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ca other ca_paris n° 23/02516
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 23/02516
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02516 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNSS Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02516
TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 23/02516
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02516 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGNB Code NAC : 64B DEMANDERESSE : La société SPORT GARAGE, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIEN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/02516
TJ Mulhouse, 18 oct. 2024, RG 23/02516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02516 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPDQ Section 1 République Fran
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02516
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 23/02516
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03292 DU 27 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02516 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VHU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [Y] né le 28 Avril 1970 [Adresse 7]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02516
TJ Lyon, 13 sept. 2024, RG 23/02516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/02516 - N° Portals DB2H-W-B7H-YP7Y DESISTEMENT du : 13/09/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 13
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02516
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/02516
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02516 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNPS Minute : 24/371 Société SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02516
CA Rouen, 25 avr. 2024, RG 23/02516
N° RG 23/02516 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNM4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00080 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 20 Juin 2023 APPELANT ET DEFENDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. OLD WIL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02516
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 23/02516
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/02516 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZXK Ordonnance n° 2024/M170 Monsieur [Y] [K] représenté par Me Francis COUDERC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant et demandeur à l'incident Maître [F] [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02516
CA Nîmes, 27 févr. 2024, RG 23/02516
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/02516 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I43H Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Nîmes, décision attaquée en date du 01 Juin 2023, enregistrée sous le n° 20/03185 Monsieur [T] [G] [A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02516
CA Paris, 20 juin 2023, RG 23/02516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02516 - N° Portalis 35
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