Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/02522
CA Lyon, 30 juin 2026, RG 23/02522
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/02522 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O37L [F] C/ Société SOCIETE [1] CPAM DE LA [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 28 Février 2023 RG : 20/00344
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ca other ca_colmar n° 23/02522
CA Colmar, 25 nov. 2025, RG 23/02522
GLQ/KG MINUTE N° 25/895 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail le 2 décembre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 25 NOVEM
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02522
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 23/02522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02522 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I43T LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 5] 12 juin 2023 RG :23/00405 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [S] Copi
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ca other ca_orleans n° 23/02522
CA Orleans, 14 janv. 2025, RG 23/02522
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me David BAPCERES SCP LE METAYER ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [R] [Z] [6] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 14 JANVIER 2025 Minute n°4/2025 N° RG 23/02522 - N° Portalis DBVN-
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ca other ca_paris n° 23/02522
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 23/02522
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02522 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNTF Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02522
CA Rennes, 19 nov. 2024, RG 23/02522
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/02522 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWXG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2023 Date de la saisine : 27 Avril 2023 Date de la décision attaquée : 13 MARS 2023 Décision attaquée : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02522
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/02522
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/02522 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB56 AFFAIRE : [X] [C] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2023 p
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02522
CA Poitiers, 25 juin 2024, RG 23/02522
ARRET N°228 CL/KP N° RG 23/02522 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5LU S.A.S. TEREVA C/ S.A.S. MOY SANITAIRE CHAUFFAGE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02522
CA Caen, 18 avr. 2024, RG 23/02522
AFFAIRE : N° RG 23/02522 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJUQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 10 Décembre 2021 - RG n° 21/00094 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02522
CA Amiens, 11 avr. 2024, RG 23/02522
ARRET N° VANDEKERCKHOVE C/ [O] CJ/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02522 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZEE Décis
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02522
CA Pau, 22 nov. 2023, RG 23/02522
CF/SH Numéro 23/03863 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 22 novembre 2023 Dossier : N° RG 23/02522 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUL3 Affaire : [X] [R] [T] [K] C/ [X] [F] [J] [I] [J] [B] [J] [U] [L] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02522
CA Rouen, 28 juill. 2023, RG 23/02522
N° RG 23/02522 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNNJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02522
CA Paris, 20 juin 2023, RG 23/02522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02522 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02522
CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/02522
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02522 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCG2 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02522
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2023, RG 23/02522
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 04 AVRIL 2023 N° 2023/ 129 Rôle N° RG 23/02522 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZXW [S] [E] [I] [R] épouse [E] [N] [E] [X] [E] C/ [V] [W] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARI TIMES
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