Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_orleans n° 23/02526
CA Orleans, 24 juill. 2025, RG 23/02526
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/07/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 24 JUILLET 2025 N° : 163 - 25 N° RG 23/02526 N° Portalis DBVN-V-B7H-G4EU DÉCISION EN
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ca other ca_nimes n° 23/02526
CA Nimes, 29 avr. 2025, RG 23/02526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02526 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I433 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 27 juin 2023 RG :22/00509 [P] C/ S.A.S. PSI GRAND SUD S.A.R.L. PSI EVENEMENTIEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02526
CA Versailles, 23 févr. 2024, RG 23/02526
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 23 FEVRIER 2024 N° RG 23/02526 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZVS AFFAIRE : PÔLE DE RECOUV. SPÉC. GIRONDE C/ [I] [W] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02526
CA Bordeaux, 10 janv. 2024, RG 23/02526
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JANVIER 2024 N° RG 23/02526 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI5H S.A.S.U. SL CORPORATE c/ S.A.S. AG COFA Nature de la décision : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02526
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 23/02526
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02526 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCHK Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02526
CA Versailles, 25 août 2023, RG 23/02526
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune N° RG 23/02526 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB6Q Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 21 Août 2023 Date de saisine : 24 Août 2023 Nature de l'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02526
CA Paris, 20 juin 2023, RG 23/02526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 juin 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02526 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02526
CA Lyon, 5 avr. 2023, RG 23/02526
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MÉDIATEUR du 05 AVRIL 2023 (Art. 910-2 C.P.C.) RG N° : N° RG 23/02526 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O37T Affaire : Appel Arrêt Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON, dé
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