Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02526
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 23/02526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/02526 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DTL AFFAIRE : M. [Q] [P]( Me Joël BATAILLE) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 23/02526
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 23/02526
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 Janvier 2026 Julien FERRAND, président Brahim BEN ABDELO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02526
TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 23/02526
Du 14 novembre 2025 AVANT DIRE DROIT EXPERTISE 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02526 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCM2 S.A.R.L. LES MENUISIERS GIRONDINS C/ [N] [Z] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Monsieur [N] [Z] Le 14/11/2025 TRIBUNAL JUDICI
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ca other ca_orleans n° 23/02526
CA Orleans, 24 juill. 2025, RG 23/02526
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/07/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 24 JUILLET 2025 N° : 163 - 25 N° RG 23/02526 N° Portalis DBVN-V-B7H-G4EU DÉCISION EN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/02526
TJ 68224, 26 juin 2025, RG 23/02526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02526 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPGQ Section 2 République Fra
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ca other ca_nimes n° 23/02526
CA Nimes, 29 avr. 2025, RG 23/02526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02526 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I433 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 27 juin 2023 RG :22/00509 [P] C/ S.A.S. PSI GRAND SUD S.A.R.L. PSI EVENEMENTIEL
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06088 n° 23/02526
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/02526
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Mars 2025 N° RG 23/02526 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDW5 Homologation de l’accord joint au présent jugement Grosse délivrée à Me PITCHER et ROYAL AIR MAROC le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/02526
TJ Saint-Etienne, 10 juin 2024, RG 23/02526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/02526 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3YY JUGEMENT du 10 JUIN 2024 DEMANDEURS : Madame [X] [M], demeurant BATIMENT 6 - 8 RUE HENRI LUIZET - 69320 FEYZIN non comparante, ni représentée Monsieur [L] [M],
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02526
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 23/02526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02526 N° Portalis DB3S-W-B7H-YNRC Minute : 723/24 Société SEML GEDIA C/ Madame [M] [W] Copie délivrée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02526
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 23/02526
DATE DU JUGEMENT : 29 Avril 2024 RG N° RG 23/02526 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVHS/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [H] [F] [X] C/ [K] [Z] [C] épouse [X] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02526
CA Versailles, 23 févr. 2024, RG 23/02526
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 23 FEVRIER 2024 N° RG 23/02526 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZVS AFFAIRE : PÔLE DE RECOUV. SPÉC. GIRONDE C/ [I] [W] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 202
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02526
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/02526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02526 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP64 MI : 23/00001743 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le22/01/2024 àl’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02526
CA Bordeaux, 10 janv. 2024, RG 23/02526
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JANVIER 2024 N° RG 23/02526 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI5H S.A.S.U. SL CORPORATE c/ S.A.S. AG COFA Nature de la décision : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02526
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 23/02526
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02526 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCHK Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02526
CA Versailles, 25 août 2023, RG 23/02526
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune N° RG 23/02526 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB6Q Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 21 Août 2023 Date de saisine : 24 Août 2023 Nature de l'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02526
CA Paris, 20 juin 2023, RG 23/02526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 juin 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02526 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02526
CA Lyon, 5 avr. 2023, RG 23/02526
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MÉDIATEUR du 05 AVRIL 2023 (Art. 910-2 C.P.C.) RG N° : N° RG 23/02526 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O37T Affaire : Appel Arrêt Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON, dé
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