Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/02551
CA Montpellier, 26 juin 2026, RG 23/02551
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02551 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2LW Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MARS 2023 du POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de RODEZ N° RG22/00178 APP
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ca other ca_grenoble n° 23/02551
CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 23/02551
C3 N° RG 23/02551 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4R6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Cindy LANDRAIN La SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_versailles n° 23/02551
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 23/02551
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02551 N° Portalis DBV3-V-B7H-WCJ5 AFFAIRE : [A] [J] [S] C/ Société O&B CONSULTING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 juillet
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ca other ca_colmar n° 23/02551
CA Colmar, 3 oct. 2025, RG 23/02551
MINUTE N° 448/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 9 octobre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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ca other ca_aix_provence n° 23/02551
CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 23/02551
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 24 JANVIER 2025 N°2025/. Rôle N° RG 23/02551 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ27 [B] [G] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yves HADDAD - [6]
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ca other ca_nancy n° 23/02551
CA Nancy, 28 nov. 2024, RG 23/02551
ARRÊT N° /2024 PH DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02551 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI4I Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F22/00363 09 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02551
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 23/02551
14/11/2024 ORDONNANCE N° 115/24 N° RG 23/02551 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSPG 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 29 Mars 2023 - Pole social du TJ de [Localité 8] -20/00926 [9] C/ S.A.R.L. [5] [Localité 8] REPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02551
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 23/02551
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02551 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5W7 Jugement (N° 1122001285) rendu le 31 mai 2023 par le juge des contentieux de la protection de Lens
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/02551
CA Versailles, 3 mai 2024, RG 23/02551
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2024 N° RG 23/02551 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZXX AFFAIRE : [C] [W] C/ Société [10] D'EQUIPEMENTS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02551
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/02551
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02551 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCKX Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02551
CA Amiens, 23 août 2023, RG 23/02551
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02551
CA Paris, 21 juin 2023, RG 23/02551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02551 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02551
CA Bordeaux, 31 mai 2023, RG 23/02551
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [F] [H] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] -------------------------- N° RG 23/02551 - N° Portalis DBVJ-V-
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