Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/02562 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 72 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 23/02562

    CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 23/02562

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02562 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TW3N [K] [J] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4874c593c619cd1f4acbaf
  • ca other ca_orleans n° 23/02562

    CA Orleans, 16 sept. 2025, RG 23/02562

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/09/2025 la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SELARL DEREC la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du : 16 SEPTEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/02562 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4HK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca42efb60eec8c75d07ff9
  • ca other ca_paris n° 23/02562

    CA Paris, 30 avr. 2025, RG 23/02562

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02562 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN4J Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6813035e6a331c9f4ab39ad8
  • ca other ca_toulouse n° 23/02562

    CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 23/02562

    26/03/2025 ARRÊT N° 127/25 N° RG 23/02562 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSSE MD - SC Décision déférée du 16 Juin 2023 TJ de TOULOUSE - 21/02711 L. DURIN INFIRMATION Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4e9a8310ca50852f73fcf
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02562

    CA Pau, 13 janv. 2025, RG 23/02562

    PhD/ND Numéro 25/78 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13/01/2025 Dossier : N° RG 23/02562 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUQR Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6785fda3e1c1941b1ee9808f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02562

    CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 23/02562

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2024 N°2024/361 Rôle N° RG 23/02562 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ3Y [W] [U] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 22 octobre 2024 à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e4d95857dd64cbdaa380
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02562

    CA Nancy, 12 juin 2024, RG 23/02562

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 12 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02562 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI5R Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 666a8d65c0b8d300080193e4
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02562

    CA Amiens, 21 févr. 2024, RG 23/02562

    ORDONNANCE N° [P] C/ [J] épouse [H] [J] GH/DK/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/02562 - N° Portalis DBV

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6f449d60f870008ffe4d9
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/02562

    CA Versailles, 3 oct. 2023, RG 23/02562

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune N° RG 23/02562 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCNQ Minute N° Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Septembre 2023 Date de saisine : 08 Septembre 2023 Nature de l'affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 651e53cfa81daa831884f74f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02562

    CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/02562

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02562 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCLO Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 65166d76788aac83189ea21d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02562

    CA Paris, 22 juin 2023, RG 23/02562

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02562 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 64953ba0aa086705db6f134d
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02562

    CA Versailles, 24 avr. 2023, RG 23/02562

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/02562 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZYN Du 24 AVRIL 2023 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS Par mise à disposition au greffe,

    Lire la décision → Vérifier la source 67932e4720da87ff5e011319

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1