Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/02563
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 23/02563
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02563 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TW3P [D] [Y] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_montpellier n° 23/02563
CA Montpellier, 1 avr. 2026, RG 23/02563
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02563 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2MP Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AVRIL 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F
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ca other ca_toulouse n° 23/02563
CA Toulouse, 11 juill. 2025, RG 23/02563
11/07/2025 ARRÊT N° 25-201 N° RG 23/02563 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSSG CGG/CD Décision déférée du 30 Mai 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 22/00234) S. LOBRY Section Activités Diverses
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ca other ca_grenoble n° 23/02563
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 23/02563
N° RG 23/02563 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4TD C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alain GONDOUIN la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02563
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/02563
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02563 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCOF AFFAIRE : [Y] [L] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02563
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 23/02563
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02563 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCLQ Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02563
CA Poitiers, 2 juill. 2024, RG 23/02563
ARRET N°271 N° RG 23/02563 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5PI [H] C/ Etablissement Public CPAM S.A. GENERALI ASSURANCE S.A.SU. SYJAC (SUPER U) Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02563
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 23/02563
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02563 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN66 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02563
CA Rouen, 25 juill. 2023, RG 23/02563
N° RG 23/02563 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNQJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02563
CA Paris, 22 juin 2023, RG 23/02563
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02563 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02563
CA Versailles, 25 avr. 2023, RG 23/02563
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/02563 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZYO Du 25 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Laurent BABY, Conseiller à la c
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02563
CA Lyon, 28 mars 2023, RG 23/02563
N° RG 23/02563 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4CE Nom du ressortissant : [N] [J] [J] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSEL,
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